http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/-t1.htm besoin d'un avis d'un juriste, postez votre problème   Mon, 23 Nov 2009 14:07:39 GMT 10 http://img107.imageshack.us/img107/4605/justice7uv.jpg http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/-t1.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/retrait-de-caution-location-etudiant-urgent-merci-t1043.htm tibokwan46 Bonjour, En tant qu'étudiant sur Montpellier, j'avais engagé un bail de location dans une résidence de Tourisme du groupe GOELIA de septembre 2009 à juin 2010 localisé sur Carnon. Par un cas de force majeure suite à de fortes intempéries début octobre dans la région de Montpellier, j'ai vu mon véhicule rendre l'âme. Par conséquent, étant dans l'obligation de quitter le logement de la résidence car sans véhicule, j'ai dû rechercher de toute urgence un logement sur Montpellier pour le mois ... Aide juridique Mon, 23 Nov 2009 14:07:39 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/retrait-de-caution-location-etudiant-urgent-merci-t1043.htm#2605 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/retrait-de-caution-location-etudiant-urgent-merci-t1043.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mon-ex-concubin-veut-la-garde-des-enfants-t1036.htm sisy28 bonjour, je ne sais par ou commencer ,mon histoire est assez compliquer. voila je me suis separer du pere de mes enfants (8a et 10a)en octobre 2008 mais il est partis du domicile en avril 2009 c'etait le temps qu'il trouve un logement. en avril il ma fait un papier pour me dire qu'il me laisser la garde des enfants que c'etais plus simple pour lui vu qu'il travail,depuis avril on s'entend pas beaucoup quant il s'agit de l'education des enfants si je marche pas dans ses condition mr me ... Aide juridique Tue, 15 Sep 2009 13:54:20 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mon-ex-concubin-veut-la-garde-des-enfants-t1036.htm#2598 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mon-ex-concubin-veut-la-garde-des-enfants-t1036.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/abandon-de-poste-et-conformite-de-contrat-et-fiche-de-salair-t1032.htm ORIANE38 Bonjour, je suis embauchée depuis décembre 2007 dans une entreprise, j'étais téléprospéctrice jusqu'a mai 2008, depuis mon patron ma changé de poste et je suis secrétaire. Cependant je n'ai jamais eu d'avenant a mon contrat ou meme un nouveau contrat et sur mes fiches de salaire c'est toujours marqu" "téléprospectrice", j'ai demandé plusieurs fois a mon patron de me faire mon contrat et de modifier mes fiches de paye mais il n'a jamais rien fait. De plus, en décembre ... Aide juridique Sun, 26 Jul 2009 18:19:00 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/abandon-de-poste-et-conformite-de-contrat-et-fiche-de-salair-t1032.htm#2594 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/abandon-de-poste-et-conformite-de-contrat-et-fiche-de-salair-t1032.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-avec-un-locataire-t1025.htm ramelena Bonjour, Mon conjoint et sa mere sont proprietaire d'une maison a la reunion . Le locataire a télephoner au mois de Janvier, a ma belle mere pour lui dire qu'il vient en france et que dans la maison il met sont neveu a sa place en attendant(si il trouve du travail en france).bref Mon conjoint voulait y rehabiter la bas ;alors il a envoyer une lettre AR lui disant qu'il avait 6 mois pour laisser la maison . Le locataire (le neveu) nous renvoi une lettre comme quoi il etait aller voir ... Aide juridique Wed, 20 May 2009 08:45:06 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-avec-un-locataire-t1025.htm#2586 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-avec-un-locataire-t1025.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/svp-changemnet-de-poste-de-travail-sans-accord-t1021.htm rtek Bonjour, Je travaille actuellement en CDI dans mon entreprise depuis 10 ans. A mon embauche, j’étais chef d’équipe, sur le site d’Angers. En 1999, mon entreprise m’a fait évoluer vers un poste de « Approvisionneur » sans changement de contrat. En 2001, mon contrat de travail a été changé en "Approvisionneur/ Microsoft Spécialiste" avec une fiche de poste. En 2006, j’ai demandé une mutation sur le site d’Orléans et mon poste a évolué vers un poste de "Chef d'Atelier". Mon ... Aide juridique Fri, 08 May 2009 17:17:19 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/svp-changemnet-de-poste-de-travail-sans-accord-t1021.htm#2582 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/svp-changemnet-de-poste-de-travail-sans-accord-t1021.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/aide-demenagement-t1020.htm ramelena je voudrais savoir s'il y aurait des aides pour un demenagement.
j'habite nice avec mon conjoint et notre fille ,mon conjoint etant propriétaire d'une maison a la reunion souhaite y retourner definitivement.il arrete son travail au mois d'aout et on compte y aller vers Septembre.je sais que la caf aident au bout du troisieme enfants... mais y aurait il une aide pour ce probleme. Car ca va nous couter cher tout ca.
merci d'avance]]> Aide juridique Mon, 04 May 2009 16:02:56 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/aide-demenagement-t1020.htm#2581 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/aide-demenagement-t1020.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/supplement-de-charges-t1017.htm renauxval Merci pour votre aide.]]> Aide juridique Thu, 16 Apr 2009 16:41:32 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/supplement-de-charges-t1017.htm#2577 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/supplement-de-charges-t1017.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/accident-trajet-travail-et-prise-en-charge-degats-materiel-t1016.htm berangere Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique hospitalière (assistance publique des hôpitaux de Paris), je suis responsable d'un accrochage sur la voie publique sans dommage corporel, durant un trajet travail-domicile après une garde de nuit. Existe-t-il une possibilité de prise en charge des dégâts matériels par mon employeur? Merci Aide juridique Sun, 12 Apr 2009 10:04:17 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/accident-trajet-travail-et-prise-en-charge-degats-materiel-t1016.htm#2576 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/accident-trajet-travail-et-prise-en-charge-degats-materiel-t1016.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/fausse-accusation-t1008.htm hothor bonjour, nous rencontrons moi et mon mari un probleme serieux,il vivait avec une femme durant 7 ans ils se sont separé mais ils ont pas annulé leur certificat de concubinage.ils sont separé depuis 3 ans et entre temps on s'est connu en algerie et on s'est marié,lui il vit en france.y'a quelque temps son ex est aller lui rendre visite par espoir de reprendre avec lui.et comme on est entrain d'entamer des demarche pour que je puise le rejoindre en france je lui ai envoyé des documents que malheureusement ... Aide juridique Wed, 11 Mar 2009 09:49:49 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/fausse-accusation-t1008.htm#2567 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/fausse-accusation-t1008.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/terrain-prive-avec-mobil-homes-et-caravane-quels-droits-t1006.htm océan Face à des "voisins" qui viennent en week end et en vacances à proximité de notre habitation, qui exigent la remise en place d'une ligne électrique qui passe à 1 m au-dessus de notre toit de dépendance que faire ? Ligne déposée à notre demande par l'EDF afin de pouvoir effectuer des travaux de couverture car danger ! évidemment. La toiture est terminée. Mais il reste le karcher à passer sur le pignon. Ces voisins nous ont envoyé un courrier et estiment que nos travaux sont terminés ... Aide juridique Thu, 05 Mar 2009 19:11:00 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/terrain-prive-avec-mobil-homes-et-caravane-quels-droits-t1006.htm#2565 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/terrain-prive-avec-mobil-homes-et-caravane-quels-droits-t1006.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/plainte-t1000.htm fontaxette
Il y a plus de 20 ans, mon ami a déposé une plainte pour usurpation d'identité.

Pour de multiples raisons, il n'a pas suivi ce dossier et, aujourd'hui, il ne retrouve pas la copie de cette plainte. Comment peut on se la procurer ? Après autant de temps, l'affaire peut elle être jugée classée ? Dans ce cas, faut il recommencer toutes les démarches ?

Merci de votre aide]]> Aide juridique Tue, 27 Jan 2009 12:05:30 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/plainte-t1000.htm#2545 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/plainte-t1000.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/creation-de-site-web-ai-je-besoin-de-creer-ma-societe-t987.htm KLaSH Bonsoir à tous, J'aurais aimé savoir si la création d'un site web non commercial (type : annonce gratuite) mais permettant une rénumération (publicités, services supplémentaires payants) nécessite la création d'une entreprise pour le créateur. J'aimerais mettre en place un site d'annonces gratuites, avec certains services payants + publicités. Merci de votre aide. Cordialement, Aide juridique Thu, 27 Nov 2008 21:55:36 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/creation-de-site-web-ai-je-besoin-de-creer-ma-societe-t987.htm#2531 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/creation-de-site-web-ai-je-besoin-de-creer-ma-societe-t987.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/renseignement-sur-couple-t978.htm lailanaima bonjour à tous, je voulais savoir si je me séparer de mon compagnon qui aurais la garde de notre fille àgée de 11 mois car nous sommes pas marié et notre fille porte le nom de son pére alors j'aurais voulus savoir comme nous sommes pas marié et que notre fille porte que le nom de son pére qui en aurais la garde en cas de séparation? en vous remerciant et vous souhaitant une bonne fin de journée à tous. Aide juridique Wed, 05 Nov 2008 12:50:25 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/renseignement-sur-couple-t978.htm#2521 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/renseignement-sur-couple-t978.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/liquidation-de-la-camif-cas-du-sav-t975.htm plumao Nous avons acheté un salon à la CAMIF le 17/05/2008 et celui nous a été livré le 04/09/2008. Suite à un défaut du cuir il est reparti en SAV et a été réparé le 22/10/2008. Il est actuellement dans le dépôt de Nantes qui refuse de nous le donner pour des raisons d'inventaire suite à la liquidation judicaire de la Camif. Savez-vous si nous avons une chance de récupérer notre salon dans ce cas de SAV?
Merci d'avance.
P]]> Aide juridique Wed, 29 Oct 2008 17:33:51 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/liquidation-de-la-camif-cas-du-sav-t975.htm#2518 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/liquidation-de-la-camif-cas-du-sav-t975.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/frais-de-hotline-t974.htm albar [b]Bonjour, j'aimerai être conseillé sur la conduite à tenir pour ce probléme : je suis abonné à un FAI. En septembre, j'ai sollicité l'échange de mon modem contre la neufbox (car dernier modèle sorti donc meilleure reception). Aussi, j'ai recontré des problémes de connexion avec ce nouvel équipement. J'ai donc contacté la hotline au moyen de mon telephone portable car plus de telephone fixe. Après quelques 50 minutes de communication, le technicien a conclu que la neufbox qu'il m'avait envoyé ... Aide juridique Fri, 17 Oct 2008 14:03:03 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/frais-de-hotline-t974.htm#2517 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/frais-de-hotline-t974.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/conditions-d-un-cdd-legal-ou-non-t973.htm ninine Bonjour, Du 4 juin 2007 au 3 Octobre 2008, j'ai travailé en CDD en remplacement de personnes ( en CDI) en congés, avec quelques semaines d'interruption de temps à autre ( surtout pendant la période dite creuse d'octobre 2007 à janvier 2008 ) . Normalement je devais effectuer le travail de la personne de l'atelier que je remplaçais, seulement je n'etais qualifiée qu'en tant que "simple opératrice", et il m'est arrivé de me retrouver en contrat de remplacement de ma chef ... Aide juridique Tue, 14 Oct 2008 17:43:11 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/conditions-d-un-cdd-legal-ou-non-t973.htm#2516 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/conditions-d-un-cdd-legal-ou-non-t973.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mur-mitoyen-t969.htm caron Bonjour J’ai acheté une maison qui a une centaine d'années ma gouttière surplomb le terrain de mon voisin j’ai changé la gouttière, car elle été percer et changer les tuiles avec des tuiles d'occasion mon voisin exige que je déplace la gouttière et que je la replace a l'aplomb du mur de façon que rien ne dépasse chez lui; je sais qu’au bout de 30 ans il ne peut plus rien faire, mais du fait que j’ai fait des travaux dessus est-ce que le délaie de 30ans et caduc ? Aide juridique Tue, 07 Oct 2008 14:10:11 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mur-mitoyen-t969.htm#2512 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mur-mitoyen-t969.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/contestation-des-resultats-d-examen-t963.htm zofette Bonsoir, je suis étudiante en chirurgie dentaire et actuellement nous sommes 3 étudiantes (7 au départ) à contester les résultats de 2nde session d'examen car nous estimions qu'il y avait une inégalité des chances entre tous les étudiants repassant septembre.Je m'explique : notre moyenne finale correspond à 50% quantitatif, 25% qualitatif et 25% TP. le quantitatif correspond à des points que rapportent certains actes effectués en clinique, donc plus nous avons de séances cliniques, plus nous ... Aide juridique Sat, 20 Sep 2008 22:57:57 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/contestation-des-resultats-d-examen-t963.htm#2506 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/contestation-des-resultats-d-examen-t963.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/gaz-t959.htm smokiemamour bonjour, j'ai un probleme j'ai acheter ma maison il y a 3 mois, et en rangeant ma cuisine je me suis apperçu que l'ancien propriétaire à trafiquer le gaz : le gaz de ville passe dans la maison pour le chauffage et il utiliser une plaque de cuisson gaz, seul probleme c'est qu'il a percer un trou dans le tuyau gaz de ville puis à raccorder avec du scotch son tuyau pour gaz butane, que pui-je faire parce que lor du diagnostic gaz avant l'achat le mùonsieur n'a pas regarder le systemle gaz ou ne ... Aide juridique Mon, 25 Aug 2008 11:54:48 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/gaz-t959.htm#2502 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/gaz-t959.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/emblemes-et-musiques-t951.htm Ric Bonjour à tous, Je viens solliciter ici un ou des avis éclairés sur deux éléments. - Dans le cadre de cérémonies publiques et de commémorations civiles et militaires, les musiques (marseillaise, etc) sont-elles libres de droit ? Enfin, pour un particulier, ces mêmes sonorités le sont-elles ? Peuvent-elles êtres utilisées indifféremment ? - Les éléments visuels (drapeau, devise, marianne, etc) peuvent-ils êtres utilisés de la même façon ? Ou il y a-t-il des règles strictes ... Aide juridique Sun, 13 Jul 2008 13:04:22 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/emblemes-et-musiques-t951.htm#2494 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/emblemes-et-musiques-t951.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/que-faire-contre-un-internaute-parasitant-un-forum-t950.htm Baptiste Bonjour, Administrateur d'un forum à l'échelle d'une EPCI (territoire un petit peu élargis) adossé à une association permettant le financement du nom de domaine et de l'hebergement essentiellement, je me trouve confronté à un internaute (dont nous connaissons l'identité) qui a été banni suite à plusieurs entorses graves au réglement du forum. Cette décision a été confirmée par le Conseil d'administration de l'association. L'internaute a été fait l'objet de plusieurs avertissements ... Aide juridique Wed, 09 Jul 2008 15:54:28 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/que-faire-contre-un-internaute-parasitant-un-forum-t950.htm#2492 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/que-faire-contre-un-internaute-parasitant-un-forum-t950.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/litige-avec-constructeur-de-maison-individuelle-t949.htm chocho Bonjour, Installé depuis 3 ans dans notre maison de plein pied, nous venons de nous rendre compte que notre constructeur n'a pas respecté la hauteur requise pour le plancher d'habitation. En effet, un géomètre, qui a mesuré la cote NGF, a constaté que celle ci était en dessous de la cote du cahier des charges du lotissement. De plus, notre plancher habitation est seulement à 1 cm plus haut que la voirie. 1) Existe t il des normes de hauteur de plancher habitation par rapport ... Aide juridique Thu, 03 Jul 2008 20:45:42 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/litige-avec-constructeur-de-maison-individuelle-t949.htm#2491 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/litige-avec-constructeur-de-maison-individuelle-t949.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/bdroit-de-passage-b-t943.htm aiglenoire Bonsoir, Nous avons acheté une maison il y a 6 ans, qui comporte en plein milieu de notre cour une servitude de droit de passage qui mène à un chemin rural. Mon voisin et nous-même sommes mitoyens de ce chemin rural sur nos terrains à l'arrière de nos maisons. Nos maisons sont en bordure de route nationale. Cette servitude "droit de passage" a été mentionné sur l'acte authentique de vente sans plus d'information (sur l'acte authentique de vente il est noté : "le vendeur ... Aide juridique Thu, 19 Jun 2008 21:57:15 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/bdroit-de-passage-b-t943.htm#2484 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/bdroit-de-passage-b-t943.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/accusation-de-travail-clandestin-pour-un-papa-retraite-t942.htm emaleth23 Bonjour, Mon beau-frère est gérant d'un petit restaurant de province. Ce restaurant n'a qu'une employée et pas les moyens d'embaucher d'autres employée. Lui même ne perçoit aucun salaire depuis 4 ans, c'est sa femme qui subvient au ménage. Ce restaurant à été ouvert avec un associé qui n'a plus aucune activité dans la société. Il arrive que mon beau père, aide son fils quand le restaurant est plein. Aujourd'hui l'associé du restaurant, vient d'envoyer une lettre avec AR en ... Aide juridique Thu, 19 Jun 2008 18:10:41 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/accusation-de-travail-clandestin-pour-un-papa-retraite-t942.htm#2483 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/accusation-de-travail-clandestin-pour-un-papa-retraite-t942.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/statut-de-sarl-t941.htm ctiteuf je souhaite avoir un avis sur des statuts constitutifs d'une SARL.
Est-ce que quelqu'un peut m'aider sur ce point ?
Merci d'avance
Christophe]]> Aide juridique Sun, 15 Jun 2008 13:20:35 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/statut-de-sarl-t941.htm#2482 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/statut-de-sarl-t941.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/transcription-de-mariage-demande-de-conseil-t935.htm Fredou-Amira Bonjour, J’ai envoyé à Nantes un dossier de transcription de mariage par le biais du consulat de France à Alger, mariage célébré le 19 Avril 2008 à Mohammadia (Alger). J'aimerais savoir où en est l'avancement du dossier, mais en vain. Car la situation actuelle est catastrophique. En effet, ma femme subit des pressions de sa famille. A cause de notre union, ils ne désirent plus qu'elle vive sous leur toit, elle subit une maltraitance de la part de sa famille, et ainsi j'aimerais la rapatrier ... Aide juridique Sat, 10 May 2008 16:38:56 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/transcription-de-mariage-demande-de-conseil-t935.htm#2471 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/transcription-de-mariage-demande-de-conseil-t935.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-patron-radin-t931.htm jiambob bonjour je suis plombien pour une entreprise j'intervient en entretien robinneterie pour logement hlm ,mon patron a t'il le droit de me prendre mes vieux metaux usagé demonter chez les client pour que lui les revendes et garde l'argent et non moi merci d'avance Aide juridique Mon, 14 Apr 2008 18:57:58 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-patron-radin-t931.htm#2459 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-patron-radin-t931.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mariages-gris-violences-conjugale-harcelement-t900.htm clyne Bonjour à tous, Ayant ete victime d'un mariage gris, je ne trouvais a l'epoque aucun soutien moral et professionnel, s'est pourquoi j'ai decider de cree un forum dédié aux victimes de mariage gris, violences conjugale et harcelement... Nous sommes des victimes du monde entier a nous y retrouver pour nous soutenir, donner des conseil... Nous avons meme parmis nous une assistante social, des directrices d'association... Si je me permet de venir vous en parler, s'est que beaucoup ... Aide juridique Wed, 26 Sep 2007 12:36:04 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mariages-gris-violences-conjugale-harcelement-t900.htm#2423 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mariages-gris-violences-conjugale-harcelement-t900.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/urgent-retrait-de-points-a-la-chaine-t936.htm cocobryan Bonjour, J'ai besoin de votre aide et de vos connaissances pour un serieux probleme. Voila : mon mari a commis une infraction en 2006, amende payée ect... jusque la nous n'avions recu aucune information concernant ses points, nous etions allez voir a la prefecture il y a quelques mois de ca et il avait toujours ses 12 pts. Malheureusement en 2007 nouvelle infraction et toujours la meme chose : aucune info sur les points. Vendredi dernier (donc le 9 mai) nous avons recu un courrier recommandé ... Aide juridique Tue, 13 May 2008 15:44:45 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/urgent-retrait-de-points-a-la-chaine-t936.htm#2472 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/urgent-retrait-de-points-a-la-chaine-t936.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/evg-fiscalite-tous-les-inconvenients-sans-avantages-t934.htm Libebuck Mesdames, Messieurs bonjour Il y a quelques temps, mon ex compagne a décidé de quitter la région avec les enfants, en rompant un jugement de résidence alternée. Elle y a réussi sans difficulté majeure, hormis ma tentative de résistance. Et je me suis retrouvé seul comme un con dans la maison… Les enfants ont vu leurs repères socio psychologiques fuir à grandes enjambées, ils en ont beaucoup souffert et moi avec. La justice ne m’a laissé que les inconvénients. Non seulement ... Aide juridique Mon, 05 May 2008 11:12:49 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/evg-fiscalite-tous-les-inconvenients-sans-avantages-t934.htm#2470 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/evg-fiscalite-tous-les-inconvenients-sans-avantages-t934.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-lacataire-proprietaire-t933.htm legolinas bonjour , voila 1ans que nous loueont un appartement, quelque jour apres la rentré dans les lieux nous nous somme rendu compte de plusieur chose : le ballon d'eau chaude qui fuyez, le robinet de la cuisine qui ne marchais pas (pas de pression d'eau froid), le sol du salon qui saffaisse et qui tremble, les radiateur qui se decroche ainsi que les prise, les chambre hors loi carreze, nous avons donc prevenue le proprietaire de la fuite du ballon deau chaude ainsi que du probleme du robinet de cuisine ... Aide juridique Sun, 04 May 2008 14:23:52 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-lacataire-proprietaire-t933.htm#2469 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-lacataire-proprietaire-t933.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/depot-de-dossier-de-naturalisationpas-de-justificatif-depot-t926.htm flytayr Bonjour à vous tous, J'ai déposé une demande de naturalisation le 13 avril 2007 (dossier apparement complet), mon souci c'est que jusqu'à aujourd'huit j'ai pas de nouvelle ni même de justificatif de dépôt de dossier ! est ce normal ? J'attend d'être au moins convoqué pour un premier entretien mais rien ! j'ai un ami qui a déposé un dossier de naturalisation et il a eu deux entretien dans une période de 8 mois ! Moi ça fera un an en avril et pas de nouvelle ! et ce qui m'inquiète c'est ... Aide juridique Mon, 24 Mar 2008 11:00:23 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/depot-de-dossier-de-naturalisationpas-de-justificatif-depot-t926.htm#2451 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/depot-de-dossier-de-naturalisationpas-de-justificatif-depot-t926.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/j-attend-toujours-mon-cadeau-de-noel-t859.htm ramelena Bonjour Mon ami à commandé sur le net un appareil photo numerique pour noel. Je l'ai recu le 14 decembre 2006 et a la 1ere utilisation l'appareil fonctionner plus!!!! Le lendemain j'ai contacté le service apres vente du fournisseur , on m'as dit de remettre l'appareil dans son emballage d'origine et d'attendre qu'on me rappel pour procede a l'echange du produit. Au bout d'une semaine toujours pas de nouvelles , je l'ai recontacté et ils m'ont dit que c'était en rupture de stock.Jusqu'a ... Aide juridique Fri, 26 Jan 2007 09:10:29 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/j-attend-toujours-mon-cadeau-de-noel-t859.htm#2358 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/j-attend-toujours-mon-cadeau-de-noel-t859.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/il-ne-veut-pas-reconnaitre-ses-enfants-t925.htm benedicte93 bonjour, j'ai vécu plus de dix ans avec le papa des mes trois filles qu'il n'a jamais voulu reconnaitre je me suis montré très naive et il a abusé de ma confiance, maintenant il m'a quitté pour une autre téléphone de temps en temps pour prendre des nouvelles mais ne veut pas m'aider financièrement ni ne veut les voir, je suis sans travail depuis leur naissance je vis de la caf actuellement je fais faire une recherche adn car j'ai demandé l'aide juridictionnelle. nous avons vécu comme un couple ... Aide juridique Sun, 16 Mar 2008 09:42:07 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/il-ne-veut-pas-reconnaitre-ses-enfants-t925.htm#2450 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/il-ne-veut-pas-reconnaitre-ses-enfants-t925.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/succession-epineuse-t922.htm yovideo Avant toute chose je remercierais les personnes qui pourront répondre à mes différentes interrogations. Le sujets est une succession délicate dont je fais vous un point rapide. Je parle au nom de mes parents qui n'ont pas le web pour poster cette demande. Mes grands parents étaient mariés sous le régime de la communauté. Ils ont acheté une maison mais seul le nom de mon grand père était porté sur l'acte notarié. Au décès de celui-ci, ma grand mère est donc resté dans la maison ... Aide juridique Sun, 17 Feb 2008 11:30:09 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/succession-epineuse-t922.htm#2447 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/succession-epineuse-t922.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/aide-pour-terrain-en-zone-nd-t921.htm ramelena bonjour J'ai un terrain de 1.5 hectares classé en zone nd non constructible. j'ai installé 1 caravane (que je compte enlevé) et 1 mobil home. La mairie (de Digne les bains)me demande de les enlevés et vont mettre en place une astreinte financiere afin que je les enleve. Que dois je faire ,je travaille pas et j'ai pas les moyens pour aller les deplacés dans l'immediat.Puis je contesté leur demande ,car je voulais en faire un terrain de loisir?! le cu est negatif ,en sachant que j'ai ... Aide juridique Tue, 05 Feb 2008 12:33:18 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/aide-pour-terrain-en-zone-nd-t921.htm#2446 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/aide-pour-terrain-en-zone-nd-t921.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/hygiene-et-securite-dans-un-centre-de-formation-t918.htm Ceridwen Bonjour, Mon école est située en centre ville et propose des formations en alternance et continue. Elle occupe le rez de chaussée d'une anciennne maison divisée en deux lots. Le premier étage sert de centre de dépistage contre la tuberculose. Des gens, potentiellement malades empreintent la même entrée/sortie que les étudiants de cette école. Est-ce normal?Y-a-t-il des mesures d'hygiène et de sécurité à respecter lorsqu'un établissement recoit aussi un public "sain"?Si oui lesquelles? Merci ... Aide juridique Thu, 10 Jan 2008 22:59:19 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/hygiene-et-securite-dans-un-centre-de-formation-t918.htm#2443 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/hygiene-et-securite-dans-un-centre-de-formation-t918.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/paypal-et-les-impots-t914.htm olivier974 Bonjour, J'explique un peu ma situation. Donc voila j'ai 19 ans, et j'ai ouvert un compte paypal. Passioné d'internet j'ai trouver une methode legal d'obtenir de l'argent via un système fonctionnant un peu comme la bourse... Des sommes variant entre 500 Dolars Américain et 10000 Dolars Américain. Ces sommes ne dependent pas reelement de moi, je peu tous à fais recevoir 500 dolar tous les mois, comme rien du tous pendant un ans. Ces sommes sont transferées sur mon compte paypal. Ma question ... Aide juridique Tue, 27 Nov 2007 20:48:31 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/paypal-et-les-impots-t914.htm#2439 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/paypal-et-les-impots-t914.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/travail-a-domicile-t913.htm caroline Bonjour, Etant à la recherche d'une activité à domicile, j'ai consulté les petites annonces sur internet. J'ai répondu à une annonce de mise sous pli, et j'aimerai savoir si elle est légale. Voici le message que j'ai reçu: Bonjour, Voici plus de renseignements sur l'activité de mise sous pli. Il vous est proposé une offre de rémunération de travail à domicile simple, agréable et surtout légale. Vous avez la possibilité de gagner de l'argent en travaillant ... Aide juridique Fri, 23 Nov 2007 12:47:18 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/travail-a-domicile-t913.htm#2438 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/travail-a-domicile-t913.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/conseils-pour-l-exercice-d-un-recours-t912.htm roseline bonjour à tous! j'ai été admissible à l'examen d'entreé au crfpa avec 12.75 de moyenne.J'ai eu 11.37 de moyennne aux petits oraux. Cepandant je fus très surprise de ma note au grand oral, j'ai eu 2 sur 20. Un 3 m'aurait suffi. Il est clair que le jury a voulu m'evincer pour je ne sais quelle raison.Ma surprise vient du fait que ma prestation orale ne meritait pas un 2, surtout mes notes de l'ecrit et petits oraux prouvent le contraire. Je souhaiterais donc exercer un recours contre ... Aide juridique Fri, 16 Nov 2007 17:20:23 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/conseils-pour-l-exercice-d-un-recours-t912.htm#2435 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/conseils-pour-l-exercice-d-un-recours-t912.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/vehicule-automatise-t908.htm Deude
je veux automatiser un ramasseur de balles de golf guidé par gps. Je voudrais savoir si des lois existent concernant l'évolution d'un vehicule automatisé en lieu public.

Merci d'avance
bonne journée]]> Aide juridique Fri, 26 Oct 2007 06:13:59 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/vehicule-automatise-t908.htm#2431 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/vehicule-automatise-t908.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/les-jeux-dans-les-bars-t906.htm RICHARD Bonjour, J'aimerai savoir quel genre de jeux on peut organiser dans un bar et à quelles conditions. Plus précisement je voudrai savoir si je peux organiser aussi des tournois. Pour cela, je me suis déjà un peu documenté et il existe une distinction entre jeux de hasard tels que le poker et les jeux qui laissent plus court à la stratégie comme le jeux d'echec. Les jeux pour lesquels je me questionne sont le billard, le jeux de go, le poker, la belotte, le tarot... Pour les jeux amateurs ... Aide juridique Sat, 20 Oct 2007 20:18:40 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/les-jeux-dans-les-bars-t906.htm#2429 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/les-jeux-dans-les-bars-t906.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mon-pere-veut-me-reconnaitre-t896.htm samad35 bonjour j'ai besoin de conseils car mon histoire est complexe. Dans un 1er temps, mon père ne m'a pa reconnu à la naissance pour différentes raisons, donc je suis né de père inconnu et à la naissance je portais le nom de jeune fille de ma mère. Puis ma mère s'est marié avec un homme quand j'avais 3 ans et cet homme en accord avec ma mère m'a reconnu dans son nom. Des années après j'ai su que ce n'était pas mon père et que je portais un nom qui n'avait rien à voir avec moi ; J'ai entrepris ... Aide juridique Wed, 19 Sep 2007 09:31:15 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mon-pere-veut-me-reconnaitre-t896.htm#2419 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/mon-pere-veut-me-reconnaitre-t896.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/alteration-du-lien-conjugal-t895.htm coccinelle [/b]Bonjour, je viens de donner tous les papiers à mon avocat et dès le début de la procédure, est il posible de demander altération du lien conjugual?? ou sinon par quoi commencer sachant que monsieur m'insulte, me harcèle journellement et vu les biens en communs va essayer de son côté de m'en donner le moins possible .... Il me dit avoir fait quelque chose par le biais de son avocat mais je ne vois rien venir !! Je ne travaille plus depuis mon dernier enfant merçi d'avance ... Aide juridique Fri, 07 Sep 2007 12:10:13 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/alteration-du-lien-conjugal-t895.htm#2418 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/alteration-du-lien-conjugal-t895.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/moyens-pour-faire-opposition-a-requisition-par-la-mairie-t894.htm scoubi Salut à tous ca fait longtemps :D Voilà je viens vers vous, car après des recherches infructueuses sur google, vous devenez mon dernier espoir pour obtenir des informations. Sujet : Je viens d'apprendre que le maire de ma commune veut réquisitionner des terrains pour étendre le lotissement. Actuellement les terrains sont en zone à urbaniser, mais après les éléctions l'année prochaine Monsieur le Maire veut les faire passer en zone constructible et nous les racheter un petit prix ... Aide juridique Wed, 08 Aug 2007 08:09:26 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/moyens-pour-faire-opposition-a-requisition-par-la-mairie-t894.htm#2417 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/moyens-pour-faire-opposition-a-requisition-par-la-mairie-t894.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/litige-avec-un-artisant-sur-des-travaux-t892.htm françois Bonjour, nouveau sur ce site, je me tourne vers vous pour un conseil concernant un problème que je rencontre avec un artisant. Suite a des jets de pierres sur le toit de ma veranda (toiture en polycarbonate), j'ai fait changer la toiture par un spécialiste en veranda. Les travaux ont été correctements réalisés mais, juste après le depart des ouvriers, j'ai constaté que mon carrelage avait subi des dégats, certainement liés à une chute d'outils ou de materiel. J'ai contacté le commercial de ... Aide juridique Fri, 13 Jul 2007 11:01:07 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/litige-avec-un-artisant-sur-des-travaux-t892.htm#2415 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/litige-avec-un-artisant-sur-des-travaux-t892.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-de-sucession-t889.htm nigue Bonjour, Au décès de notre mère, ma sœur et moi avons hérité d’une maison divisée en 2 appartements, nous en sommes les propriétaires, et notre père en a la jouissance. Ma sœur voudrait faire occuper les 2 appartements par ses enfants, mais moi je voudrais faire occuper 1 appartement par ma fille. Question : qui de nous 3 à autorité de décision ? ………..Si mon père est décisionnaire, et décide de laisser les 2 appartements à ma sœur, ……Quels sont mes recours ? Merci Aide juridique Sat, 07 Jul 2007 13:35:00 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-de-sucession-t889.htm#2412 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/probleme-de-sucession-t889.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/soucis-avec-mon-employeur-t884.htm oriane309 Je suis actuellement en deuxième année d'apprentissage en bep cuisine mon concubin a déménager dimanche 20 mai pour aller à coté d'orléans afin de commencer son nouveau travail.Je dois le rejoindre pour cela j'ai demandé une rupture de contrat à l'amiable à mon employeur qu'il a refusé étant en apprentissage je ne peux démissionner contrairement à la demande de mon employeur la solution restante est une procédure aux prud'hommes ce qu'il me demande clairement par l'intermédiaire de sa femme qui ... Aide juridique Thu, 24 May 2007 16:16:57 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/soucis-avec-mon-employeur-t884.htm#2407 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/soucis-avec-mon-employeur-t884.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/aide-plaidoirie-t883.htm Ninette Bonjour à tous, je dois faire une plaidoirie pour mes examens mais j'en ai jamais fais est ce que quelqu'un pourrait m'aider? Voici les faits: Lors de la campagne des élections présidentielles de 2002, l'un des candidats, Jean-Pierre C., a fait l'objet d'une "agression" d'un genre particulier.Lors d'une réunion publique, il a reçu en plein visage, et de manière totalemnt inattendue, une tarte à la créme. L'auteur de ce geste, M. Noel G., n'en était pas à son premier entartage. ... Aide juridique Mon, 21 May 2007 14:52:00 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/aide-plaidoirie-t883.htm#2406 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/aide-plaidoirie-t883.htm http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/est-ce-vraiment-legal-ce-genre-de-rentes-t880.htm extrapola
http://internetvousrapportedeseuros.ifrance.com/

Quels sont les risques encourus pour ce genre de commerce ?

Merci par avance,

extrapola]]> Aide juridique Mon, 14 May 2007 19:42:00 GMT http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/est-ce-vraiment-legal-ce-genre-de-rentes-t880.htm#2403 http://avocatprepa.forumactif.com/aide-juridique-f15/est-ce-vraiment-legal-ce-genre-de-rentes-t880.htm