AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 terrain privé avec mobil-homes et caravane quels droits ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
océan
Caporal-juris
Caporal-juris


Féminin Nombre de messages : 1
Age : 59
Localisation : finistère
Date d'inscription : 05/03/2009

MessageSujet: terrain privé avec mobil-homes et caravane quels droits ?   Jeu 5 Mar - 22:11

Face à des "voisins" qui viennent en week end et en vacances à proximité de notre habitation, qui exigent la remise en place d'une ligne électrique qui passe à 1 m au-dessus de notre toit de dépendance que faire ? Ligne déposée à notre demande par l'EDF afin de pouvoir effectuer des travaux de couverture car danger ! évidemment. La toiture est terminée. Mais il reste le karcher à passer sur le pignon. Ces voisins nous ont envoyé un courrier et estiment que nos travaux sont terminés et nous demandent de leur répondre pour qu'ils récupèrent la ligne. Nous n'avons pas répondu. Là, nous avons reçu une demande de concilliation par le médiateur pour "régler des problèmes de voisinage".
Est-ce abusif de leur part? Cela fait plus de vingt ans qu'ils "résident" dans leur mobil home et deux caravanes. Parfois ils sont 15 pendant des semaines.... Ils se sont installés dans l'illégalité dixit le maire mais on ne peut plus faire enlever leurs installations de loisir car plus de roues et ancienneté... Ils ont aussi douches et machines à laver dans un cabanon, ils n'ont pas été soumis au spanc ?, ils ne payent pas d'impôts ?
Leur installation électrique est pour le moins peu sécurisé : poteau téléphonique pour recevoir cette fameuse ligne qui passe juste au-dessus de notre toit (Nous sommes tout de même Pointe du Raz !!)
Ils font courir leurs fils dans leurs haies et ont des compteurs de chantier permanents ! Nous avons fait constaté cela par huissier. Le préfet nous répond qu'en effet on ne peut pas ôter ces caravanes par leur ancienneté !!! Comme le maire. Mais je ne comprends pas bien : jamais ils ne parlent de "l'occupation".

Que pouvons-nous faire ??

Visiblement les droits ne sont pas les mêmes pour tous car si nous ou d'autres voulions faire pareil nous n'aurions pas le droit. De même pour les installations électriques: que de prudence de l'EDF lorsqu'il s'agit d'une maison !(Je crois qu'il travaille à l'EDF)

Excusez-moi pour la longueur du texte.

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
terrain privé avec mobil-homes et caravane quels droits ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Peche en terrain privé.
» [résolu] Dispersion des cendres !
» Combien d'enfants
» A Calais, les CRS logés dans des mobil-homes
» Caravane ADRIA 4/5 places conduite avec permis B

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: