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 [COPROPRIETE] Copropriétaire et Tribunal de proximité

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audrey88fr
Caporal-juris
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Féminin Nombre de messages : 1
Age : 34
Localisation : Gérardmer
Date d'inscription : 10/08/2011

MessageSujet: [COPROPRIETE] Copropriétaire et Tribunal de proximité   Mer 10 Aoû - 13:24

Bonjour,

Je suis syndic bénévole de copropriété depuis environ 3 ans. J'ai acheté en avril 2008 à une personne qui était propriétaire de toute la maison, et qui a fait une division en 3 lots.
A cette époque, j'ai été voir la mairie et lui ai demandé de mettre les factures de copro au nom du syndic que je représente, ce qu'elle n'a pas fait. Et fin 2008, c'est mon copropriétaire d'époque, qui a recu la facture, comme cela se passait jusqu'à ce que j'achète, et qui m'a demandé le montant correspondant à ma consommation.
Nous avions été 2 copropriétaires uniquement jusqu'à juillet 2009. Mon ex-copropriétaire a vendu ses 2 lots à 2 autres personnes et a déménagé. Nous sommes donc actuellement 3 copropriétaires.
Or, lors de la vente des lots, mon notaire n'a pas réclamé les charges au copropriétaire qui a maintenant déménagé, et je ne demandais pas d'avance sur charge.
Début 2010, après que la mairie ait recu un NPAI de mon ex-copropriétaire, je recois une facture d'eau partiellement payée à l'ordre du syndic et le copropriétaire qui a déménagé ne répond à aucun de mes courriers, malgré ma mise en demeure en LRAR. Celui-ci a depuis déménagé dans un appartement de la meme ville, puis dans le Sud de la France, et j'ai entendu dire dernièrement qu'il vivait en Suisse....
Et je sais qu'il vendait, car il ne roulait pas sur l'or justement....
Le montant du solde de la facture du syndic pour sa consommation d'eau est de 280 EUR.
La mairie (qui gère les factures d'eau) ne veut pas entendre parler de mon problème...
Le trésor public, qui me relance encore et encore, ne veut pas envoyer sa facture à l'ex-copropriétaire.
Suite à de nombreuses relances, j'envoie le 2 septembre 2010 un dossier complet de Déclaration au greffe de la juridiction de proximité (Cerfa n° 12285*02), qui me répond simplement qu'il faut que je m'adresse à la juridiction de proximité de Saint-Dié, plus proche de chez moi. Le 10 septembre, je transfère donc mon dossier à Saint-Dié (88). Sans réponse, je les relance le 16.12.2010, puis le 11.04.2011. A ce jour, toujours rien....
entre temps, je souhaitais vérifier l'adresse sur Internet, mais je ne la trouve pas. Existe-t-il encore ?

Bref, je ne sais plus quoi faire.
D'autres solutions ??
Merci d'avance pour votre aide.
Audrey
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