AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 decheance parentale

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
abracadabra
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 25/04/2005

MessageSujet: decheance parentale   Lun 25 Avr - 18:28

bonjour!
j'ai une question en ce qui concerne le droit de la famille.
J'ai toujours été élevée par ma mère, mon père nous ayant abandonné. Il y a eu une procédure pour que mon père n'aie plus aucun droit sur moi (et ma soeur). Aujourd'hui nous (ma soeur et moi) sommes majeurs et nous souhaitons faire les démarches juridiques nécessaires pour totalement se décharger de notre géniteur: à savoir n'avoir aucune responsabilité financière envers lui: paiement d'une maison de retraite, dettes, héritage etc etc ... Ma question: quelles sont ses démarches? Et quels avocats conseilleriez-vous dans la région lyonnaise?
Merci!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Beccaria
Modérateur
Modérateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 294
Age : 37
Localisation : France
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: decheance parentale   Lun 25 Avr - 22:37

abracadabra a écrit:
bonjour!
j'ai une question en ce qui concerne le droit de la famille.
J'ai toujours été élevée par ma mère, mon père nous ayant abandonné. Il y a eu une procédure pour que mon père n'aie plus aucun droit sur moi (et ma soeur). Aujourd'hui nous (ma soeur et moi) sommes majeurs et nous souhaitons faire les démarches juridiques nécessaires pour totalement se décharger de notre géniteur: à savoir n'avoir aucune responsabilité financière envers lui: paiement d'une maison de retraite, dettes, héritage etc etc ... Ma question: quelles sont ses démarches? Et quels avocats conseilleriez-vous dans la région lyonnaise?
Merci!

Bonsoir abracadabra !

Rompre le lien de filiation semble a priori guère envisageable. Pourquoi ? Parce qu'il est nécessaire pour cela de contester la paternité, or selon les termes de l'énoncé la paternité (mon père) ne semble pas remise en cause en l'espèce.

En revanche, l'exception d'indignité pourrait quant elle prospérer, il me semble. En effet selon l'alinéa 2 de l'article 207 du code civil :
"quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire."
En d'autres termes, lorsque celui qui revendique des aliments (Prestation ayant généralement pour objet une somme d'argent, destinée à assurer la satisfaction des besoins vitaux d'une personne qui ne peut plus assurer elle-même sa propre subsistance.) aura manqué à ses obligations tel semble être le cas en l'espèce (abandan du foyer), l'exception d'indignité pourrait faire échec à sa demande.

Celle-ci est souverainement appréciée par le juge : il vous appartient donc de réunir le maximum d'éléments en votre faveur par exemple : main courante signalant l'abandon, décison judiciaire, témoignages.....

S'agissant de la question d' un avocat à Lyon : désolé je n'en connais pas encore à Lyon !
D'autres questions, n'hésitez pas !

Avis d'un étudiant en droit beccaria !
Wink

_________________
Qui cherche la Vérité de l'homme, doit s'emparer de sa douleur !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
abracadabra
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 25/04/2005

MessageSujet: Re: decheance parentale   Lun 25 Avr - 23:01

merci pour cette réponse si rapide!!
Des preuves, il y en a!!! décisions de justices, refus de paiement de pension alimentaire, droits de visites abandonné, disparition dans la nature, etc etc ...
Je vais commencer à tout réunir!!
Et pour les avocats, une petite question. Je dois le prendre en "spécialisé en droit de la personne" c'est bien cela?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Beccaria
Modérateur
Modérateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 294
Age : 37
Localisation : France
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: decheance parentale   Lun 25 Avr - 23:53

Je vous en prie !! Wink

Un avocat spécialiste en droit de la famille ferra amplement l'affaire, à mon avis !

D'autres questions n'hésitez pas !!! Wink

_________________
Qui cherche la Vérité de l'homme, doit s'emparer de sa douleur !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: decheance parentale   Mar 26 Avr - 2:45

Bonsoir abracadabra et beccaria !!

A cela j'ajouterai, dans l'hypothèse où des enfants mineurs sont encore présents l'application envisageable de l'article 379 du code civil lequel dispose :

" Le retrait total de l'autorité parentale prononcé en vertu de l'un des deux articles précédents porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l'autorité parentale ; à défaut d'autre détermination, il s'étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement.
Il emporte, pour l'enfant, dispense de l'obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait
"

Ciceron ! Wink

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
abracadabra
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 25/04/2005

MessageSujet: Re: decheance parentale   Mar 26 Avr - 2:53

En ce qui concerne l'autorité parentale, ma mère a exercé une autorité parentale totale dès notre plus jeune âge. Ce que nous souhaitons désormais faire, c'est nous protéger totalement de toute demande pouvant venir du côté paternel.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: decheance parentale   Mar 26 Avr - 19:01

Bonjour abradacabra !

L'obligation alimentaire est " l'execution d'un devoir de solidarité familiale" elle est d'ordre public on ne peut y déroger !
Le conseil donné par beccaria me semble très pertinent !! Wink

D'autres questions n'hésitez pas ! Wink

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: decheance parentale   

Revenir en haut Aller en bas
 
decheance parentale
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» congé parentale pour travailleuse autonome
» congé parentale apres csst! ca presse hihi!!
» Crèche Parentale
» Allocation parentale d'éducation
» Soirée débat sur l'autorité parentale

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: