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 mariage blanc

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velaska
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MessageSujet: mariage blanc   Mer 4 Mai - 12:19

Quelqu'un veut que je l'aide a avoir des papiers français en contractant un mairage blanc ilinsiste beaucoup malgrès mon refus il s'obtine que faire j'ai pensé a le denoncer mais j'ai la trouille aider moi ! Velaska.
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MessageSujet: Re: mariage blanc   Mer 4 Mai - 15:34

Bonjour velaska !

Selon l' article L623-1 du Code de l'entrée et du sejour des etrangers et du droit d'asile :

Citation :
Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée

Donc tu n'as que lui rappeler les termes de cet article et je crois que cela, sans aucun doute, le dissuadera !! Wink

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velaska
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MessageSujet: Re: mariage blanc   Mer 4 Mai - 16:26

je lui ai dit mais rien fait en plus sa grand mère l'encourage a le faire !
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Beccaria
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MessageSujet: Re: mariage blanc   Mer 4 Mai - 20:33

velaska a écrit:
je lui ai dit mais rien fait en plus sa grand mère l'encourage a le faire !

Bonsoir velaska !

Eh bien à mon avis, il faudrait rappeler à toutes ces personnes que le mariage exige le consentement de la futur mariée sans ce dernier le mariage n'est pas valable.

En somme, leur dire que tu ne souhaites aucunement de marier !! Wink

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hannibal
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MessageSujet: Re: mariage blanc   Ven 13 Mai - 19:07

A supposer que vous acceptez ce mariage "" illegal" vous ete prete a accepter les consequences, penales, civiles " marier pour etre divorcer", estimez-vous capable de rester lier a cet personne pendant deux ans le temps qu'il a sa carte de residence, et si vous arrivez a dejouer l'aramades des enquetes administratives :" police, prefecture............."
dans certains cas , en cas de doute, l'administration peut poser plus les enquetes: " vous devrez apporter des preuves: consomation de mariage, vie commune............."

cet un conseil d'un citoyen lamda " non specialiste dans le domaine"

il faut dire non clair et nette,

cordialement
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