AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Peine pour harcelement...

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
velaska
Caporal-juris
Caporal-juris
avatar

Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 22/04/2005

MessageSujet: Peine pour harcelement...   Sam 7 Mai - 11:57

Quel peine encoure t on pour harcelement moral, physique et sexuel au travail ou dans la vie de tout les jours ? Quel peine encoure ton pour menaces de mort ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: Peine pour harcelement...   Sam 7 Mai - 18:16

Bonjour velaska !

Pour le harcelement au travail, voici le texte d'incrimination : en selon l'article 22-33-2
Citation :
"Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

S'agissant ensuite du harcelement sexuel, l'article 222-33 prévoit :
Citation :
" Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende"

Enfin relativement aux menaces de mort l'article 222-17 du code pénal dispose :
Citation :
"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
 
Peine pour harcelement...
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» RDC: lourde peine pour le député du Nord-Kivu qui a critiqué les autorités et la Monusco
» Besafe Izi Plus ... vaut la peine pour passer de 18 à 25kg ?
» Poussette légère pour bébé à peine 6 mois
» Un père reçoit une contravention pour avoir laissé sa fille uriner sous un arbre
» Le bracelet électronique, pour ou contre?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: