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 Adoption...

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velaska
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Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 22/04/2005

MessageSujet: Adoption...   Sam 7 Mai - 17:49

je souhaiterai adopter des enfants à l'étranger car je pense que c'est moins long. Je voudrai savoir quels sont les démarches à entreprendre et comment etre sur que l'organisme est sérieux et que je tombe sur un trafik d'enfants. Je n'ai envie que les services sociaux et la police débarque chez moi pour m'annocer que l'enfant que je croyais avoir adopter en toute légalité et en fait un enfant volé. Je voudrai savoir si je peux adopter même célibataire ? Ou puis me renseigner ?
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MessageSujet: Re: Adoption...   Sam 7 Mai - 18:46

Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez bénéficier d'un agrément.

Celui-ci est délivré par le président du conseil général après évaluation de vos conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique.
D'autre part, certaines conditions sont exigées qui varient selon que vous êtes marié ou célibataire.

Vous êtes marié

Si la demande émane du couple, vous devez être marié depuis au moins deux ans, sauf si les deux conjoints sont âgés de plus de 28 ans.

Si la demande émane d'un des deux conjoints, vous devez avoir le consentement de l'autre conjoint et être âgé de plus de 28 ans, sauf si vous adoptez l'enfant de votre conjoint.

Vous êtes célibataire

Vous devez être âgé de plus de 28 ans.
Vous pouvez adopter un enfant si la différence d'âge entre l'enfant et vous est de 15 ans au moins.
Si l'enfant adopté est celui de la personne avec qui vous vivez, cette différence d'âge doit être de 10 ans au moins. Toutefois le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation.


Conditions pour adopter un enfant originaire d'un pays étranger

Elles sont identiques à celles pour adopter un enfant français (condition d'âge, agrément, etc.).

En principe, l'adoption d'un enfant étranger ne peut être accordée qu'en l'absence de solution pour lui dans son pays d'origine.

Conditions de l'adoption

Elles sont soumises à la loi nationale de l'adoptant, ou à la loi qui régit l'union des deux époux. Cependant l'adoption ne peut être prononcée si la loi nationale de l'un ou l'autre époux l'interdit.

L'adoption d'un mineur étranger est impossible si sa loi personnelle la prohibe, sauf s'il est né et réside habituellement en France.

Quelle que soit la loi applicable, le consentement du représentant légal de l'enfant doit être libre, obtenu sans contrepartie, et éclairé sur les conséquences de l'adoption, en particulier sur celles de l'adoption plénière.

Les effets de l'adoption prononcée en France sont ceux de la loi française.

Effets d'une décision d'adoption

L'adoption prononcée à l'étranger produit les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière irrévocable et complète le lien de filiation préexistant.

Si ce n'est pas le cas, elle produit les effets d'une adoption simple.

Cette adoption simple peut toutefois être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément et en connaissance de cause.

Pour commencer les démarches, adressez-vous:


au service départemental d'action sociale et de santé, service de l'aide sociale à l'enfance (ASE),

à la mission de l'adoption internationale (Affaires étrangères).

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
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