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 probleme suite à vente d'un véhicule:

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slive
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MessageSujet: probleme suite à vente d'un véhicule:   Mer 1 Juin - 13:04

Bonjour,

j'avais acheter il y à 3-4 ans un 205 junior d'occasion dans un garage que je connais j'ai effectuer tous les entretiens (très nombreux et...couteux aussi) dans ce même garage, j'ai changer de voiture en octobre 2004 et j'ai laisser cette 205 dans ce garage en dépos vente (pas de certificat de dépot) ils ont réussi à la vendre en janvier-fervrier pour 1500€ et ils y avait 600€ de réparation qui ont été effectuée dessus (couroie de distribution, ventilateur, etc.) donc au final je n'ai eut que 900€.
Le probleme est que le garage m'a telephoné hier en me disant que la nouvelle propriétaire a des pbs avec: la voiture sur consomme de l'huile, après étude c'est le joint de culasse qui est a changer, montant de la facture 400€! le garage me demande d'en prendre la moitié a ma charge! est ce légal? sachant que c'est eux qui ont vendu le véhicule: chèque de paiement émis par le garage (par contre au niveau des certificats de cession je ne sais plus si c'est mon nom ou celui du garage).

Suis je responsable encore des éventuelles pannes sur le véhicule?si oui combien de temps après la vente?
Merci pour votre aide
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MessageSujet: Re: probleme suite à vente d'un véhicule:   Mer 1 Juin - 18:19

Bonjour slive et bienvenue !!

D'abord selon l'article 1641 du code civil : ""Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus"".

Selon d'autre part l'arcticle 1648 du même code : ""L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice""

En l'espèce selon moi, la consommation excessive d'huile constitue un vice caché. Cela dit, celui-ci doit exister antérieurement à la vente. Est-ce le cas en l'espèce ? Quelle est la teneur des indications du contrôle technique ?
Sachant effectivement que le code de la route impose en cas de vente d'un véhicule de plus de quatre ans, qu'un contrôle technique doit être effectué et un procès-verbal de contrôle doit être remis à l'acquéreur.

Si la réponse est affirmative, il est normal que l'acquereur exige la réparation : qui voudrait d'un véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ?

Maintenant qui supporte les réparations ?

Rien dans l'énoncé ne m'indique la teneur de la convention te liant au garagiste !!

Au surplus quelque chose m'échappe : "par contre au niveau des certificats de cession je ne sais plus si c'est mon nom ou celui du garage."

Effectivement selon l'article L322-2 du code de la route :

""Préalablement à la vente d'un véhicule d'occasion, le propriétaire est tenu de remettre à l'acquéreur un certificat établi depuis moins de deux mois par la préfecture du département d'immatriculation et attestant qu'il n'a pas été fait opposition au transfert du certificat d'immatriculation dudit véhicule en application des dispositions législatives en vigueur.""

Mais également selon l'article R322-4

""En cas de changement de propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit adresser, dans les quinze jours suivant la mutation, au préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration l'informant de cette mutation et indiquant l'identité et le domicile déclarés par le nouveau propriétaire. Avant de remettre la carte grise à ce dernier, l'ancien propriétaire doit y porter d'une manière très lisible et inaltérable la mention : "vendu le ../../ ." ou "cédé le ../../...." (date de la mutation), suivie de sa signature, et soit découper la partie supérieure droite de ce document lorsqu'il comporte l'indication du coin à découper, soit remplir, s'il existe, le coupon détachable.
En cas de vente à un professionnel n'agissant qu'en tant qu'intermédiaire, le coupon détachable ne doit pas être rempli et la carte grise doit être remise par celui-ci, dans les quinze jours suivant la transaction, au préfet du département de son domicile, accompagnée d'une déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion. Cette déclaration d'achat est retournée après visa au professionnel en même temps que la carte grise du véhicule.
Lors de la revente du véhicule, le dernier négociant propriétaire du véhicule doit remettre à l'acquéreur le certificat d'immatriculation sur lequel il aura porté la mention Revendu le . à M ...., accompagné de la déclaration d'achat en sa possession et remplir, s'il existe, le coupon détachable de ce certificat d'immatriculation. (...)""

Donc qui est le propriétaire du véhicule ?

Parce que s'il s'agit simplement d'un dépôt vente alors selon l'article 1927 du code civil : "" Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent."" Autrement dit, il n'est pas tenu de vérifier ou d'entretenir le véhicule.

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MessageSujet: Re: probleme suite à vente d'un véhicule:   Jeu 2 Juin - 15:30

merci pour la réponse.

Cependant je n'ai pas tout compris: le fait que le joint de culasse soit à changer ne constitue pas un vice (selon moi) car il s'agit de l'usure du véhicule et non un défaut, d'autant plus que ce probleme ne m'étais pas connu lors de la vente et j'ai effectuer des réparations à ma charge sur le véhicule au moment de la vente et si ce probleme aurait été découvert au moment de la vente il aurait été réparer.
Or ici, rien ne prouve que je soit responsable de celui ci, il s'agit peut etre d'une mauvaise utilisation du véhicule par le nouveau propriétaire! car avec moi le véhicule n'avait pas de consommation "anormale".

Si j'ai bien compris je suis responsable pendant 2 ans des problemes liés au véhicule?

Que faire pour dégager ma responsabilité et montrer que je suis de bonne foi? Le fait que j'ai déjà effectuer 600€ de réparation au moment de la vente montre bien que je souhaitait vendre ce véhicule en bon état et que ce probleme ne m'était pas connu.
Que faire?
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MessageSujet: Re: probleme suite à vente d'un véhicule:   Jeu 2 Juin - 15:36

Quelles sont les indications du contrôle technique à ce propos ?

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MessageSujet: Re: probleme suite à vente d'un véhicule:   Jeu 2 Juin - 15:56

je n'ai pas les papier sous les yeux, mais le probleme de joint de culasse n'apparaissait pas c'est certain.
Elle a passé le controle avec succes sans contre visite et une révision complete a été effectuée par le garage avant la vente d'où la facture de 600€ à ma charge.
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MessageSujet: Re: probleme suite à vente d'un véhicule:   Jeu 2 Juin - 16:15

Il incombe à l'acheteur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères c'est à dire :

- d'abord, qu'il s'agisse d'un vice antérieur à la vente,
- ensuite, qu'il s'agisse d'un vice suffisamment grave pour qu'il rende le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui, comme le précise la loi, diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis s'il l'avait connu,
- enfin, qu'il s'agisse d'un vice occulte, l'acheteur n'en ayant pas été informé ou ne l'ayant pas découvert
(jurisprudence constante)

En l'espèce le véhicule a été vendu au mois de janvier-fevrier, aujourd'hui c'est le mois de juin donc 3 ou 4 mois se sont écoulés après la vente : je ne suis pas mecanicien mais un problème de joint de culasse ce décèle très rapidement, finalement je dirai qu'il n'y a pas d'inquiétude a avoir ainsi c'est à tord que le garagiste vous demande 200 euros !!

NB : une fuite du joint de culasse est considéré par la jurispudence comme un vice caché mais comme je l'ai mentionné ci-dessus celui-ci doit être antérieur à la vente !!

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MessageSujet: Re: probleme suite à vente d'un véhicule:   Jeu 2 Juin - 17:07

Merci beaucoup pour toute ces informations qui je pense me seront utile.
En esperant que toute cette hitoire ce regle rapidement. En cas de besoin je reviendrais vers vous et vous tiendrais informé de la suite si cela peut vous interesser.

Encore merci.
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Beccaria
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MessageSujet: Re: probleme suite à vente d'un véhicule:   Ven 3 Juin - 1:15

Citation :
En cas de besoin je reviendrais vers vous et vous tiendrais informé de la suite si cela peut vous interesser

Effectivement, tenez-nous informez mais surtout ne vous laissez pas impressionnez par quiconque !! Wink

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