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 litige avec son bailleur : cheque de caution

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hannibal
Major-juris
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Nombre de messages : 97
Localisation : Lyon
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MessageSujet: litige avec son bailleur : cheque de caution   Mer 1 Juin - 13:56

Bonjour tout le monde,


Lors de la signatue de mon contrat de location,j'ai remis un cheque de caution à mon bailleur "hlm bien sur" .

Ce cheque a ete automatiquement encaisser par le bailleur, on m'a dit que c'est normal et c'est valable pour tous les locataires.


j'estimes que logiquement mon bailleur a tort .

Mais est ce que la lois est de mon avis?



cordialement
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Beccaria
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MessageSujet: Re: litige avec son bailleur : cheque de caution   Jeu 2 Juin - 4:59

Bonsoir hannibal !

tout à fait normal : un chéque est un moyen de paiement il est donc normal qu'il soit encaissé !!

_________________
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hannibal
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Localisation : Lyon
Date d'inscription : 12/05/2005

MessageSujet: Re: litige avec son bailleur : cheque de caution   Jeu 2 Juin - 14:13

bonjour,


c'est certains que un cheque est un moyen de paiement , sa valeur n'est proprieté du beneficiare que si ce dernier a fournis un service,une prestation , un bien ......... a l'emetteur .

Dans mon cas, ce cheque doit etre restituer au locateur en cas de demenagement, ce qui veut dire pour moi que ce cheque " un depot de grarantie".





cordialement.
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Agoradroit
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MessageSujet: Re: litige avec son bailleur : cheque de caution   Jeu 2 Juin - 14:18

Salut hannibal !

La caution ce n'est pas le chéque mais la somme d'argent !

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MessageSujet: Re: litige avec son bailleur : cheque de caution   

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