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 Deux groupes de musique avec le même nom

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tebart
Caporal-juris
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 01/06/2005

MessageSujet: Deux groupes de musique avec le même nom   Mer 1 Juin - 14:01

Bonjour,

Je fais parti d'un groupe de musique qui existe depuis un an. Nous venons de découvrir qu'il existe déjà un groupe avec le même nom que nous, qui existe apparemment depuis 10 ans.

Apparemment il est possible de déposer le nom d'un groupe. Peut on savoir s'ils l'ont fait ? Si oui, doit on obligatoirement changer de nom ?

Merci d'avance de votre aide.
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tebart
Caporal-juris
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 01/06/2005

MessageSujet: Re: Deux groupes de musique avec le même nom   Mer 1 Juin - 14:51

Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.


Si je comprends bien, vu que leur groupe est plus ancien, en cas de litige c'est eux qui gagnent ?
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Beccaria
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Masculin Nombre de messages : 294
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Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: Deux groupes de musique avec le même nom   Jeu 2 Juin - 2:39

Bonsoir et bienvenu !

Photos, textes des chansons, nom .... sont autant d'éléments protégés en soi : nul besoin pour ce faire d'accomplir telles ou telles actions.

Ceci dit, il est possible (question de preuve) de faire un dépôt : tu peux vérifier sur ce lien clique ici

Au surplus, s'il s'agit d'un nom patronymique une action en usurpation est envisageable
Wink

_________________
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