AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 imitation de signature sur un chèque

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
jadeen
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 10/06/2005

MessageSujet: imitation de signature sur un chèque   Ven 10 Juin - 19:47

donnez moi votre avis sur ceci :

A la lecture de mon dernier relevé bancaire, une certaine somme a été débitée sur mon compte grâce à un chèque que j'aurais moi même délivré à quelqu'un.

J'ai fait faire des recherches à ma banque et il s'avère que le bénéficiaire du chèque est une copine de fac. Visiblement, elle a imité (presque bien) ma signature.

Elle a dû piquer une feuille dans mon carnet de chèques, que j'ai toujours rangé dans mon tiroir en chambre universitaire, à l'occasion sans doute d'une de ses visites.

Quelles sont mes chances de me faire restituer la somme par ma banque, au vu d'une décision de la Cour de Cassation en date du 9 février 1993 ?

Devrais-je demander la réparation d'un préjudice ? Avec quelles chances de succès ?

Quels sont les recours éventuels de la banque contre l'auteur de la fausse signature ?

Devrais-je aller porter plainte contre la copine, tout en sachant qu'actuellement, elle a de sérieux ennuis financiers (alors même qu'il y a un mois et demi, je lui donné 50 euros pour la dépanner...).

Merci de me répondre.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Nana
Sergent-juris
Sergent-juris
avatar

Féminin Nombre de messages : 42
Age : 34
Localisation : Paris
Date d'inscription : 25/04/2005

MessageSujet: Re: imitation de signature sur un chèque   Sam 11 Juin - 14:19

En l'espèce les faits sont susceptibles à la fois de la qualification de vol et de faux et usage du faux !

On peut avoir quelques précisions sur sur la décision mentionnée ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Hanibal363
Sergent-juris
Sergent-juris


Nombre de messages : 43
Localisation : A coté de Marseille
Date d'inscription : 06/07/2005

MessageSujet: Re: imitation de signature sur un chèque   Jeu 21 Juil - 3:09

Chouette , ça m'aide ce post
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: imitation de signature sur un chèque   

Revenir en haut Aller en bas
 
imitation de signature sur un chèque
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: