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 Peut on faire revoir la résidence des enfants ?

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SANTIER
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 06/06/2005

MessageSujet: Peut on faire revoir la résidence des enfants ?   Lun 13 Juin - 18:26

Bonjour,

Pouvez vous me dire si la résidence des enfants peut etre revu dans le cas ou le parent la possedant est en surendettement ?

Est ce un motif valable ?

sinon sous quel motif peut on la revoir ?

Merci
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apprentie^lawyer
Honoris causa
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Nombre de messages : 91
Localisation : Lyon
Date d'inscription : 20/05/2005

MessageSujet: Re: Peut on faire revoir la résidence des enfants ?   Mar 14 Juin - 0:26

tout d'abord, quelle est la nature de la mesure fixant la résidence des enfants?
s'il sagit de mesures provisoires (durant la procédure de divorce) toute suppression ou modification de mesure peut être demandée au Juge aux Affaires Familiales en cas de fait nouveau (art.1118, al.1 NCPC).
je suppose que dans ton cas, le divorce est déjà passé en force de chose jugée, et qu'il s'agit donc plutôt d'une question de modification de mesures accessoires.

(warning: je peux me tromper dans ce qui va suivre)
seul un fait nouveau pourrait permettre une action en justice en vue de revoir une mesure accessoire.
je dirais que le fait que le parent résidant avec les enfants soit en surrendettement peut constituer un fait nouveau, ce qui pourrait permettre de solliciter un changement dans la fixation de résidence des enfants. Néanmoins, ce sera au juge d'apprécier la pertinence de cet événement (surrendettement) par rapport à la nouvelle mesure demandée.

d'ailleurs, quel est le lien exact entre cette situation de surrendettement et la demande?
quelle est ta demande? = que veux tu dire exactement par "revoir la résidence des enfants".
si tu veux dire que le parent avec qui les enfants résident ne peut plus les prendre en charge financièrement, je dirais qu'il s'agit là d'un motif valable pour entamer une procédure visant à ordonner comme résidence des enfants, celle de l'autre parent.
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SANTIER
Caporal-juris
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Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 06/06/2005

MessageSujet: Re: Peut on faire revoir la résidence des enfants ?   Mar 14 Juin - 12:15

En effet, le divorce a ete prononce en 2002.

Malgres une pension pour les enfants de 470€ il semble qu elle ne soit pas capable de les prendre en charges financièrement.

Donc oui ma demande serait d'obtenir la résidence des enfants ou qu elle soit sous tutelle ?

Savez vous si cette demarche est aussi longue qu un divorce ?
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MessageSujet: Re: Peut on faire revoir la résidence des enfants ?   

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