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 Suites du divorce

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2 participants
AuteurMessage
Béatrice
Caporal-juris
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 24/06/2005

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MessageSujet: Suites du divorce   Suites du divorce EmptyVen 24 Juin - 15:42

Mon ex-époux refuse de communiquer à ses enfants et à moi-même les coordonnées de son nouvel employeur, informations nécessaires pour renseigner les dossiers scolaires. En a-t-il le droit ? Que pouvons nous faire ?[/b]
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Beccaria
Modérateur
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Beccaria


Masculin Nombre de messages : 294
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Date d'inscription : 14/04/2005

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MessageSujet: Re: Suites du divorce   Suites du divorce EmptyVen 24 Juin - 20:37

Béatrice a écrit:
Mon ex-époux refuse de communiquer à ses enfants et à moi-même les coordonnées de son nouvel employeur, informations nécessaires pour renseigner les dossiers scolaires. En a-t-il le droit ? Que pouvons nous faire ?[/b]

Salut Béatrice !!

L'autorité parentale est exercée conjointement, n'est ce pas ?
Dans l'affirmative, son accord est nécessaire pour l'inscription, si c'est bien de cela dont il s'agit !

Toutefois, si l'éducation ou l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge des affaires familiales peut par ordonnance autoriser l'inscription !!
Wink
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