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 relation adultere?

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piscitello
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 08/07/2005

MessageSujet: relation adultere?   Ven 8 Juil - 13:40

Voila mon mari a embrasse une fille de 15 ans et actuellement elle divulgue sur son site internet ces relations dite "adultere"(je precise qu'il n'y a pas eu de rapport sexuel)
j'aimerais savoir si je porte plainte ce que risque mon mari?
Et comment faire pour qu'elle enleve ces informations sur son site parce que moi je n'est pas donne mon accord pour qu'elle est divulgue
merci pour votre reponse
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Agoradroit
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Masculin Nombre de messages : 850
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MessageSujet: Re: relation adultere?   Sam 9 Juil - 0:23

Salut piscitello et bienvenue !

Citation :
j'aimerais savoir si je porte plainte ce que risque mon mari?

Dans l'hypothèse ou le mineur a moins 15 ans

Article 227-25 du code pénal

Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende

L'article 227-26 poursuit :

L'infraction définie à l'article 227-25 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende :
1º Lorsqu'elle est commise par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
3º Lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;
4º Lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications


Dans l'hypothèse maintenant ou le mineur est âgé de 15 à 18 ans

Article 227-27 prévoit

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.



Citation :
Et comment faire pour qu'elle enleve ces informations sur son site

Selon l'article 9 du code civil :

Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.


Wink

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piscitello
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Date d'inscription : 08/07/2005

MessageSujet: merci   Sam 9 Juil - 13:12

mais l'atteinte sexuelle englobe le baiser egalement parce qu'il ne la juste qu'embrasser?
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apprentie^lawyer
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MessageSujet: Re: relation adultere?   Sam 9 Juil - 13:20

bonjour piscitello,
le fait d'embrasser une personne peut en effet constituer une atteinte sexuelle.
mais tout d'abord, si la jeune fille a 15ans ou plus, il faut vérifier si votre mari entre dans les - conditions de l'art.227-27 du Code pénal : est-ce le cas?
= avait-il une quelconque autorité sur la victime, en raison de ses fonctions ou autre??

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piscitello
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MessageSujet: je ne pense pas   Sam 9 Juil - 20:38

je ne pense pas ils se sont connu en chattant sur internet il ne se connaissait pas avant.
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MessageSujet: Re: relation adultere?   

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