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Hanibal363
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MessageSujet: Questions   Ven 15 Juil - 12:29

Je me demandais si un juge condanne qq à la prison , est ce que la sentence est immediate ou y a t'il un delai ?

Peut il faire appel du jugement et proposer un arrangement avec le juge ?
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Hanibal363
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MessageSujet: Re: Questions   Jeu 21 Juil - 3:12

Personne ne veut me repondre ?
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hannibal
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MessageSujet: Re: Questions   Jeu 21 Juil - 17:31

Bonjour

Voila il ya quelqu'un qui repond mais pas a votre question, car j'en ai pas des competences dans ce domaine.

A mon avis (" à prendre avec beaucoup de reserve") c'est possible que la sentence ne soit pas immediate (" que les juristes m'excusent si je me trompe" ) je me suis inspiré du cas de l'affaire( " allegre :(3 ans de prison et la personne concernée " prostituée" , vu sortir du tribunal)

cordialement
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Beccaria
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MessageSujet: Re: Questions   Ven 22 Juil - 0:40

Hanibal363 a écrit:
Je me demandais si un juge condanne qq à la prison , est ce que la sentence est immediate ou y a t'il un delai ?

Peut il faire appel du jugement et proposer un arrangement avec le juge ?

Oui, un appel est possible et il est en principe suspensif : c'est à dire que la decison n'est pas exécutée durand l'appel !!

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Hanibal363
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MessageSujet: Re: Questions   Ven 22 Juil - 1:09

Et si on dit tout ce que l'on sait , peut on negocier au tribunal correctionel avec le procureur pour eviter la prison ?
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Beccaria
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MessageSujet: Re: Questions   Ven 22 Juil - 1:53

Hanibal363 a écrit:
Et si on dit tout ce que l'on sait , peut on negocier au tribunal correctionel avec le procureur pour eviter la prison ?

Tu peux tenter le plaider coupable !!

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Hanibal363
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MessageSujet: Re: Questions   Ven 22 Juil - 1:58

D'accord mais dans l'histoire (celle du recel de cheque volé) , j'ai ete escroqué , pris pour un con !!

Cela ne peux pas jouer en ma faveur ?
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