AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Droit de l'enfant par rapport aux grands parents

Aller en bas 
AuteurMessage
Hanibal363
Sergent-juris
Sergent-juris


Nombre de messages : 43
Localisation : A coté de Marseille
Date d'inscription : 06/07/2005

MessageSujet: Droit de l'enfant par rapport aux grands parents   Dim 17 Juil - 17:26

Je me pose une question , a partir de quel age un enfant n'est il plus obligé de revoir sa grand mere ?

Avant existe t'il une autre solution que le tribunal ?

Merci pour tout !!!
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Beccaria
Modérateur
Modérateur
avatar

Masculin Nombre de messages : 294
Age : 38
Localisation : France
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: Droit de l'enfant par rapport aux grands parents   Dim 17 Juil - 20:26

Salut hanibal363 !!

Article 371-4 du code civil :

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.


Et la jurisprudence :

Vu les articles 3-1 et 12-2 de la convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant, ensemble les articles 388-1 du Code civil et 338-1, 338-2 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que lorsque le mineur capable de discernement demande à être entendu, il peut présenter sa demande au juge en tout état de la procédure et même, pour la première fois, en cause d'appel ; que son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée ;

Attendu que l'enfant Chloé X..., née le 31 août 1990, dont la résidence a été fixée chez sa mère au Etats-Unis, a demandé, en cours de délibéré, par lettre transmise à la cour d'appel, à être entendue dans la procédure engagée par son père pour voir modifier sa résidence ; que l'arrêt attaqué ne s'est pas prononcé sur cette demande d'audition de l'enfant ;

Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la considération primordiale de l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit de celui-ci à être entendu lui imposaient de prendre en compte la demande de l'enfant, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 septembre 2002, entre les parties, par la cour d'appel de Rennes ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ;

Wink

_________________
Qui cherche la Vérité de l'homme, doit s'emparer de sa douleur !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
Hanibal363
Sergent-juris
Sergent-juris


Nombre de messages : 43
Localisation : A coté de Marseille
Date d'inscription : 06/07/2005

MessageSujet: Re: Droit de l'enfant par rapport aux grands parents   Lun 18 Juil - 10:34

Merci pour votre réponse
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Droit de l'enfant par rapport aux grands parents   

Revenir en haut Aller en bas
 
Droit de l'enfant par rapport aux grands parents
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Comment trouver le+ de mes arrieres grands parents
» Les grands-parents
» A t on le droit de refuser d accueillir un enfant?
» Age légal pour choisir ?
» Les droits et obligations des grands-parents

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: