AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 droits de succession

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
freeshman
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 24/07/2005

MessageSujet: droits de succession   Dim 24 Juil - 16:53

voilà la situation :

Le père est remarié (pas de contrat de mariage). décès du père. la maison du père et de sa compagne n'est que au nom de la compagne (nom de jeune fille puisque la construction a eut lieu avant le mariage.). Pourtant suite au décès du père la maison est payée tout comme une voiture neuve achetée avant le décès.
Et pourtant, suite à la mort du père, ses deux enfants n'ont rien reçu en héritage. (aucun bien immobilier, rien !).

je ne comprends pas comment suite au décès la maison et la voiture sont payés et que les enfants, héritiers direct du père n'ont rien reçu !

pouvez m'expliquer... merci...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: droits de succession   Dim 24 Juil - 22:34

Salut freeshman et bienvenue !



Citation :
je ne comprends pas comment suite au décès la maison et la voiture sont payés et que les enfants, héritiers direct du père n'ont rien reçu !

La maison semble selon l'énoncé être un bien propre de la compagne. Quant à la voiture il peut en être de même ou bien tout simplement un testament instituant légataire la compagne a probablement été rédigé !

Wink

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
freeshman
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 24/07/2005

MessageSujet: Re: droits de succession   Lun 25 Juil - 13:09

en gros les enfants n'ont rien et c'est légal ?! même si le père en question était là lors de la construction, il y a injecté de l'argent (en liquide jamais directement avec facture)...
par ailleurs, l'assurance prise avec le crédit était au deux puisque sa mort a entrainé le payement de ma maison...

donc, tout est normal ?
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: droits de succession   

Revenir en haut Aller en bas
 
droits de succession
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Lève-toi, tiens-toi debout, bats-toi pour tes droits
» L'eau potable art31 déclaration univers droits l'homme
» En tant qu'RSG avez-vous des droits?
» Utiliser internet au bureau : vos droits, vos devoirs
» Vos droits à l'hôpital

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: