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 Probleme de stiationnement

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AuteurMessage
JeanMarc
Caporal-juris
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 29/07/2005

MessageSujet: Probleme de stiationnement   Lun 1 Aoû - 17:11

Bonjour,

Merci pour ce forum sur le droit qui est très enrichissant , profession que j'aurais aimé excersé étant plus jeune, est ce possible aujourd'hui je ne sais pas.

ma question
J'ai un poid lourd qui stationne 3 fois par semaine en face de chez moi, plus précisement devant un garage auto vers 21 h le soir et repart dans la nuit vers 3 h du matin me réveillant moi,ma femme, ma fille.

Je suis allé le voir plusieurs fois pour lui demander gentiment s'il pouvait se garer sur la place qui se trouve pas trop loin de chez lui (distance 50 metres environ) et surtout qui ne dérange personne, sa réponse a été :
"Non, vous n'etes pas le propriétaire du batiment "
ceci plusieurs fois.

aujourd'hui ne sachant plus trop quoi faire quel sont mes recours pour arreter se stationnement illegal et dangereux.

quelle est la réglementation sur le stationnement des poids lourds ?

merci par avance
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Beccaria
Modérateur
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Masculin Nombre de messages : 294
Age : 37
Localisation : France
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: Probleme de stiationnement   Lun 1 Aoû - 23:40

Bonsoir Jean Marc et bienvenue !!

Selon moi deux fondements sont envisageables :

- Les troubles anormaux de voisinages : pour plus d'information sur cette action cliques ici

- Mais également l'incrimination de tapages noctures, en effet la jurisprudence a considéré que les aboiements noctures d'un chien peuvent caractériser les éléments constitutifs de cette infraction, cliquer ici

Quant au moyens de défenses soulevé par le transporteur, il est selon moi inopérent puisque il n'est pas nécessaire pour caractériser tant la responsabilité pour inconvénients de voisinage que pour l'incrimination de tapages nocture !

Sur la réglementations de stationnement enfin, je vais faire des recherches.

Je vois que tu étudies le droit, alors doublement bienvenue ! ;)

_________________
Qui cherche la Vérité de l'homme, doit s'emparer de sa douleur !
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JeanMarc
Caporal-juris
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Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 29/07/2005

MessageSujet: LE BRUIT   Mar 2 Aoû - 17:37

I ) - LE BRUIT

De manière générale, peut être réprimée, toute personne qui dans un lieu public ou privé est à l'origine d'un bruit particulier susceptible de porter atteinte à la tranquilité du voisinage. Un arsenal législatif permet de faciliter la constatation des bruits excessifs et de les réprimer.
Les bruits de voisinage liés au comportement sont analysés comme des bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs qui peuvent provenir de cris, d'animaux, d'appareils de diffusion de sons et de musique (radio, télévision, hifi...), d'outils de bricolage, de jardinage, d'appareils électro-ménagers, ou d'activités exceptionnelles (fêtes familiales...).
Le bruit excessif peut être réprimé sans mesure sonométrique préalable, que le tapage soit diurne ou nocturne. La nuisance peut être le fait de la personne elle même ou de son animal par exemple. Mais si la nuisance provient d'une activité professionnelle ou de loisir, l'auteur du bruit n'est répréhensible que si le niveau ambiant est supérieur ou égal à 30 décibels.

- Tiré du Particulier Avril 2005 -Troubles du voisinage-
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MessageSujet: Re: Probleme de stiationnement   

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