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2 participants
AuteurMessage
ramelena
Sergent-juris
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Féminin Nombre de messages : 21
Age : 40
Date d'inscription : 20/07/2005

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MessageSujet: terrain   terrain EmptyVen 19 Aoû - 20:28

bonjour

C'étais pour savoir si vous auriez les textes de lois concernant les terrain non constructible qui peuvent devenir constructible,ou qui a rapport avec les terrain aquis.merci d'avances :o
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scoubi
Honoris causa
Honoris causa
scoubi


Nombre de messages : 74
Localisation : NORD
Date d'inscription : 03/07/2005

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MessageSujet: Re: terrain   terrain EmptyLun 22 Aoû - 10:12

le cadastre de ton arrondissement est capable de te renseigner
si tu va a la mairie ils vont te montrer les terrains constructibles ou non
si par contre tu veux avoir plus d'informations alors la tu dois aller au cadastre de ton arrondissement
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ramelena
Sergent-juris
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Féminin Nombre de messages : 21
Age : 40
Date d'inscription : 20/07/2005

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MessageSujet: Re: terrain   terrain EmptyLun 22 Aoû - 13:43

ok merci mais si vous en savez un peu + merci d'avance
:sunny:
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