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 décision d'un président d'association

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mardan
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Date d'inscription : 02/09/2005

MessageSujet: décision d'un président d'association   Ven 2 Sep - 13:41

En 1990, Un président dûment élu d'une association de type 1901 (éditrice d'ouvrages culturels), après consultation des membres de son association, a accordé à une autre association amie le droit d'utiliser librement et sans limitation de durée des textes complets des ouvrages culturels en question. Cette autorisation n'a été qu'orale, à l'époque des faits, sachant que personne ne pensait à ce qu'il y ait litige un jour...

Depuis cette date, le président a changé. Le nouveau président, vindicatif, veut revenir sur cette décision.
Sachant que l'ancien président a rédigé une lettre expliquant clairement qu'il avait à l'époque (en 1990) donné cet accord oral après consultation des membres, mais sans inscription dans les compte-rendus de l'association, le nouveau président peut-il aujourd'hui obtenir gain de cause?
Merci !
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Beccaria
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Masculin Nombre de messages : 294
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MessageSujet: Re: décision d'un président d'association   Ven 2 Sep - 20:09

Salut mardan et bienvenue !

mardan a écrit:
le nouveau président peut-il aujourd'hui obtenir gain de cause?

A mon avis, la réponse est affirmative !
D'abord, l'ancien président avait-il le pouvoir d'un tel engagement ? La réponse se trouve dans les statuts !

Ensuite, quelle est la teneur de cette engagement ?
Parce que, tu précises que l'engagement est conclu pour une durée indéterminé ; or de tels engagement peuvent être bien évidemment remis en cause, en effet les engagements perpétuels sont prohibés par la loi, confère l'article 1780 alinéa 2 du code civil !!

;)

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mardan
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Date d'inscription : 02/09/2005

MessageSujet: ancien président (suite)   Ven 2 Sep - 20:32

Merci beaucoup pour ta réponse. Dans ce cas, quel contenu de courrier, quelles informations, quelles mentions..., devrait noter sur son courrier cet ancien président pour que cet engagement soit le plus crédible et le plus solide possible face au nouveau président dans la situation actuelle?
Merci !
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MessageSujet: Re: décision d'un président d'association   

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