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 SURENDETTEMENT ET DONNATION AVEC HYPOTHEQUE

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FAURE
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Date d'inscription : 08/09/2005

MessageSujet: SURENDETTEMENT ET DONNATION AVEC HYPOTHEQUE   Jeu 8 Sep - 10:16

Situation actuelle:
Je suis divorce depuis novembre 2001 avec deux garcons majeurs donc l'un continu ses études et vit actuellement chez sa mére.
Le mariage etait sous le regime de la communauté reduite aux acquets, je suis remarié depuis et deux enfants de ma nouvelle épouse vivent sous notre toit.

Je suis propriétaire de notre maison de Lesparre en Médoc et posséde de l'héritage de mon pére un appatement situé dans les hautes alpes.

Cet appartement qui été a l'origine une grange a été amménagé par mon travail et par la communauté bien évidemment. Actuellement il se vendrait dans les 60000 euros environ.
La communauté n'as pas encore été liquidée avec mon ex.
Un notaire designé par ex.épouse m'a convoqué pour me faire part d'un arrangement selon lequel en donnant a mon plus jeune fils Yohan cet appartement, le montant des sommes que je devrais versé pour résoudre la dite communauté serait annulées.

Mon problème est le suivant:

Avec ma nouvelle épouse, malgré ma retraite de la marine nationnale(1400 euros), mon salaire (1500 euros) le salaire de ma femme (900 euros) nous ne pouvons plus faire face aux dettes accumulées pour le paiement des années de procés intantés par mon ex. plus le dernier de la cour d'appel qui me condamne a payé un rappel de pension alimentaire pour le plus jeune de mes fils Yohan d'un montant de 4500 euros. En effet sa pension été de 310 euros et aprés une demande d'augmentation en 2001 à 510 euros la cour d'appel d'aix en Provence m'a ordonnée de payé 410 euros et le rappel depuis cette date se monte a 4500 environ.

L'appartement de Vallouise et hypothéqué pour un prêt que j'ai du faire pour payé le capital compensatoire pour le divorce de 2001 d'un montant de 350 000 francs.

Pour donner cet appartement a mon fils Yohan la banque CCF à Bordeaux
doit lever l'hypothéque, pour se faire le CCF se propose de racheter le prêt principal que nous avons souscrit pour l'achat de notre maison de Lesparre en Médoc.
Ce prêt a été prit à la caisse d'épargne.

Donc le CCF rachéte ce prêt, le cummule avec celui fait pour le divorce et passe l'hypothéque de Vallouise sur la maison de Lesparre. Mais voila ou cela coince, mon compte bancaire CCF et dans le rouge depuis des mois (4000 euros de découvert due en parti aux 4500 euros que j'ai fractionné en quatre versement) et avec un compte en rouge pas de possibilté de débloqué notre dossier de rachat de prêt.
Les seules solutions qui me reste sont:

1° -Vendre notre bien de Lesparre, démménagé encore une fois, réglé mes dettes et redemmarrer.

2) -Ne pas donner l'appartement a mon fils Yohan (j'ai deux garcons, es ce possible de donner à l'un et pas à l'autre??) et de le vendre pour rembourser le prêt au CCF et payer ma part de la communauté à mon ex. épouse.

Voila à peu prêt dans quelle situation nous nous trouvons, si quelqu'un peut m'aider je l'en remercie par avance.

A LESPARRE LE 09 SEPTEMBRE 2005 faure robert


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MessageSujet: Re: SURENDETTEMENT ET DONNATION AVEC HYPOTHEQUE   Ven 9 Sep - 0:31

Bonsoir et bienvenue Faure ! ;)

Pourquoi pour commencer ne pas faire une demande de procédure
de traitement des situations de surendettement ?

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MessageSujet: Re: SURENDETTEMENT ET DONNATION AVEC HYPOTHEQUE   Ven 9 Sep - 9:04

A qui m'adresser??

Quelle piéces doit'on fournir?
Merci pour vos conseil salut
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MessageSujet: Re: SURENDETTEMENT ET DONNATION AVEC HYPOTHEQUE   Ven 9 Sep - 20:31

Voici une fiche très bien faite du Ministère de la Justice et qui répondra il me semble à vos préoccupations : Ciquez ici

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MessageSujet: Re: SURENDETTEMENT ET DONNATION AVEC HYPOTHEQUE   

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