AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 un ordinateur avec windows... vente forcée ?

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
yaumegui
Caporal-juris
Caporal-juris
avatar

Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 11/09/2005

MessageSujet: un ordinateur avec windows... vente forcée ?   Dim 11 Sep - 2:34

Bonjour,

Je suis un utilisateur militant de linux et des logiciels libres.

Je crois savoir que les vendeurs d'ordinateurs sont contraints par Microsoft de vendre leurs machines avec Windows, incluant le prix de la licence.
J'ai lu quelque part sur la toile que cela pouvait être considéré comme de la vente forcée et, par conséquent, illégale.

Je veux m'acheter un nouvel ordinateur.
Suis-je en droit de demander à ce que celui-ci ne soit pas équipé du célèbre OS ?
Ai-je le droit de refuser Windows ?

Merci de vos réponses.

Librement vôtre...
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
scoubi
Honoris causa
Honoris causa
avatar

Nombre de messages : 74
Localisation : NORD
Date d'inscription : 03/07/2005

MessageSujet: Re: un ordinateur avec windows... vente forcée ?   Dim 11 Sep - 11:01

bonjour,
pour repondre a votre question a mon avis lorsque vous faites un achat d'un ordinateur OEM (chez leclercq par ex) on vous propose une offre incluant tout et rien a la fois, mais le produit en tant qu'offre n'est pas dissociable, vous ne pouvez donc pas demander a retirer un OS préinstallé de meme que vous ne pouvez pas demander a retirer la carte modem 56k puisque vous ete en ADSL et ainsi de suite.
Pour vous la meilleure chose a faire si vous ne voulez pas de Windows il vous faut acheter un configuration sur internet (certains site vous propose de mettre ou non l'OS dans la config)

voila j'espere avoir répondu au mieux a votre question
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: un ordinateur avec windows... vente forcée ?   Dim 11 Sep - 14:58

Salut yaumegui et bienvenue ! Wink

Egalement, révolté par une telle arrogance de Mister Windows, mais en vérité qui osera s'attaquer à un tel monstre !

Pour revenir au sujet : une vente forcée ? Il me semble que non, en effet un tel comportement ne caractérise pas à mon avis, les éléments constitutifs prévus à l'article L122-3 du Code de consommation :

La fourniture de biens ou de services sans commande préalable du consommateur est interdite lorsqu'elle fait l'objet d'une demande de paiement. Aucune obligation ne peut être mise à la charge du consommateur qui reçoit un bien ou une prestation de service en violation de cette interdiction.
Le professionnel doit restituer les sommes qu'il aurait indûment perçues sans engagement exprès et préalable du consommateur. Ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal calculé à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur
.


En revanche voici deux textes qui semblent intéressants, mais je répéte qui va affronter ce Loch Ness et puis il faut l'avouer avons nous vraiment le choix ?

Article L122-1 du même code d'une part :

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.
Pour les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, les règles relatives aux ventes subordonnées sont fixées par le 1 du I de l'article L. 312-1-2 du même code


Et d'autre part l'article L420-2 du code du commerce :

Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées.
Est en outre prohibée, dès lors qu'elle est susceptible d'affecter le fonctionnement ou la structure de la concurrence, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises de l'état de dépendance économique dans lequel se trouve à son égard une entreprise cliente ou fournisseur. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées, en pratiques discriminatoires visées au I de l'article L. 442-6 ou en accords de gamme.

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: un ordinateur avec windows... vente forcée ?   

Revenir en haut Aller en bas
 
un ordinateur avec windows... vente forcée ?
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Compatibilité des logiciels BSD avec Windows 7 ?
» Comment supprimer sans histoire un membre de sa famille avec Windows ?
» Craintes et problèmes sur Windows Seven
» Tranfert de Hérédis 11 après le changement d'un ordinateur
» Compatibilité avec Windows 8

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: