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 Elle laisse seuls, des enfants qui lui sont confiés...

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snoopy
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MessageSujet: Elle laisse seuls, des enfants qui lui sont confiés...   Mar 13 Sep - 15:15

Bonjour,

Si une puéricultrice ou quelqu'un d'autre vient à le découvrir,
quelles sont les peines encourues pour une assistante maternelle qui laisse seuls chez elle des enfants en bas âge, pendant qu'elle va chercher d'autres enfants plus grands à l'école avec son véhicule.

Merci beaucoup.


Dernière édition par le Mer 14 Sep - 17:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Elle laisse seuls, des enfants qui lui sont confiés...   Mar 13 Sep - 21:59

Salut snoopy et bienvenue !

snoopy a écrit:
Quelles sont les peines encourues pour cette personne, si une puéricultrice ou quelqu'un d'autre vient à le découvrir, puisque nous sommes toutes assistantes maternelles (et assistants maternels) sensées avoir au moins une visite de suivi à l'improviste dans l'année.

A mon avis un tel comportement semble pouvoir constituer une faute et cette dernière justifie :

- soit sont licenciement dans l'hypothèse d'un contrat de travail (crèche).
- soit la rupture du contrat (engagée par les parents) sans préjudice de dommages et intérêts le cas échéant.
Sans oublier des poursuites disciplinaires

Maintenant, à supposer la situation dramatique suivante : un accident entraînant des blessures ou l'homicide d'un des enfants.
Dans ces conditions les peines prévues sont :

Article 221-6 du code pénal

Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende.



Article 222-19 du même code

Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende.


Wink

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snoopy
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MessageSujet: Re: Elle laisse seuls, des enfants qui lui sont confiés...   Mar 13 Sep - 22:19

Merci beaucoup pour tous ces renseignements qui m'ont bien éclairée.
Ce site est bien sympa, avec en plus une réponse en un temps record !

Merci encore.
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MessageSujet: Re: Elle laisse seuls, des enfants qui lui sont confiés...   Mar 13 Sep - 22:25

snoopy a écrit:
Merci beaucoup pour tous ces renseignements qui m'ont bien éclairée.
Ce site est bien sympa, avec en plus une réponse en un temps record !

Merci encore.

Je vous en prie très chère !! Wink

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