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 Problème avec un contrat d'entretien chaudière

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NINI
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MessageSujet: Problème avec un contrat d'entretien chaudière   Dim 18 Sep - 10:01

Ma mère (ma mère à 70 ans, elle est veuve, ne s'est jamais occupée des papiers, contrats, etc.... c'est moi qui l'aide comme je peux) a fait changer sa chaudière en avril 2005 avec stipulé sur le devis "contrat d'entretien gratuit pendant 3 ans + pièces". Or un radiateur de son salon ne chauffait pas correctement (avant même l'achat de la nouvelle chaudière). Le chauffagiste lui a dit qu'il passerait dans la semaine pour le purger. Il n'est pas venu.

Après plusieurs appels et plusieurs rendez-vous pris ou il n'est pas venu, j'ai essayé de le contacter par téléphone pour m'expliquer avec lui, après 2 "raccrochages au nez" je suis allée directement à sa boutique ou il a été impossible de s'expliquer tant il faisait preuve de mauvaise foi (il dit que la purge des radiateurs ne fait pas partie de l'entretien, ce qui, à priori n'est pas vrai, la gérante - a qui je n'ai jamais eu a faire -s'est mise à hurler et m'a pratiquement mise dehors!), en partant, je lui ai signifié que je ne laisserai pas passer, et que je porterai plainte.

Voilà un résumé de l'histoire.

En fait ce que je voudrais s'est qu'étant donné qu'il n'assure pas le contrat d'entretien promis, ma mère a donc du en prendre un autre, serait-il possible qu'il me verse la sommes correpondant au 3 ans d'entretien qu'il ne va pas assurer (environ 300 euro) et qui dois-je contacter pour que cela soit possible (avocat, conciliateur, droit des consommateur.....).

Je voudrais aussi savoir comment procéder dois-je lui faire un courrier pour dénoncer le contrat?, etc..... Quelles sont mes chances de réussite? ou dois-je laisser tomber???

Comme preuve j'ai le devis de la chaudière ou il est stipulé "3 ans d'entretient gratuit", un exemplaire d'un contrat d'entretien (mais pas celui de ma mère vu qu'il ne lui en a pas donné! ou il est marqué dessus que les radiateurs font partis de l'entretien, la liste des appels que ma mère ou moi lui avons passé pour qu'il vienne.

Merci de m'aider, car je ne supporte pas la mauvaise foi de ce monsieur et j'aimerais bien que ca lui serve de leçon, car apparamment il a du mal à assurer les contrats d'entretien (ma tante avait fait appel à lui et elle a du changer de compagnie car il ne venait pas non plus...), en plus ma mère n'a pas vraiment les moyens et pour finir c'est moi qui lui avait recommandé et ça m'énerve fortement qu'il n'assure pas ce a quoi il s'était engagé.
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scoubi
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MessageSujet: Re: Problème avec un contrat d'entretien chaudière   Dim 18 Sep - 11:40

bonjour et bienvenue
en premier lieu dans un litige il faut notifier vos reclamations par lettre recommandé avec accusé reception, en droit on appel ca
"la mise en demeure" elle est la preuve que vous avez signifié a votre interlocuteur les points de divergeance vis a vis du contrat.

dans cette lettre vous devez mentionner le numéro du contrat, ainsi que la clause d'entretien pour une durée de 3 ans de la part de cette société,
par une phrase comme celle ci

"Celon les termes de votre contrat d'entretien, vous vous etes engagé à assuré un entretien pendant une période de 3 ans à compter du "Date du contrat", vis a vis de Madame XXXXX, sis, "adresse de votre mere".
Je vous ai demandé à plusieurs reprises de respecter vos engagements aupres de votre cliente.
Madame XXXX à du faire appel à une société concurante le "DATE de prestation "pour réaliser le travail qui vous incombait.
Je souhaite donc ester en justice pour manquement à vos obligations contractuelles.Par la présente je vous demande donc de prendre à votre charge les frais occasionné par l'achat du nouveau matériel.
Sans réponse concluante de vous dans un délais de 3 semaines, je serai dans l'obligation de placer l'affaire dans les mains d'un avocat spécialisé".


Après écoulement du délais vous pourrez engager des poursuites pour non respect des clauses au contrat et vous aurez la preuve que vous les avez prévenus et demandé de régularisé la situation avant mise en route des procedures juridiques.

Il me semble que seul le juge pourra decider de les mettres à la charge de la société.
mais un coup de bleuf peut marcher, dans le doute des consultations gratuites d'avocat sont possible sur rendez vous à 'LA MAISON DE L AVOCAT" il y en a pres de chaque TI ou TGI regardez sur les pages jaunes de votre région.

bonne chance et bon Week end
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MessageSujet: Re: Problème avec un contrat d'entretien chaudière   Dim 18 Sep - 22:22

Salut NINI ! Wink

j'ajouterai ceci à la pértinente réponse de Scoubi !

NINI a écrit:
En fait ce que je voudrais s'est qu'étant donné qu'il n'assure pas le contrat d'entretien promis, ma mère a donc du en prendre un autre, serait-il possible qu'il me verse la sommes correpondant au 3 ans d'entretien qu'il ne va pas assurer (environ 300 euro) et qui dois-je contacter pour que cela soit possible (avocat, conciliateur, droit des consommateur.....).

Le comportement de ce chauffagiste est surprenant, d'autant plus qu'il est tenu d'une obligation d'information conformément notamment à l'article L111-1 du code de consomation lequel dispose en effet :

Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien ou du service.

Tel n'est pas le cas a priori en l'espèce. S'agissant du montant des dommages et intérêts, leur détermination sont de l'appréciation souveraine des juges du fond.

Vous pouvez effectivemment contacter :
- le greffe du Tribunal de grande instance
- un conciliateur de justice
- en dernier recours un avocat (mais cela risque de dépasser la valeur des dommages et intérêts !)

Citation :
j'aimerais bien que ca lui serve de leçon, car apparamment il a du mal à assurer les contrats d'entretien ..... et ça m'énerve fortement qu'il n'assure pas ce a quoi il s'était engagé.

Quel caractère de feu !! Wink

_________________
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scoubi
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MessageSujet: Re: Problème avec un contrat d'entretien chaudière   Lun 19 Sep - 8:35

elle peut demander l'aide juridictionnel pour sa mere
avec les revenus de sa mere elle y aura surement droit
si elle l'obtient l'avocat sera payer par l'état.
Cette aide vise a respecter le principe que toute personne a le droit a un procé équitable et qu'elle peut demander assistance.

Si votre mere est non imposable, munissez vous de sa déclaration de non imposition et rendez vous au Tribunal de Grande Instance et demandez les papier pour la demande AIDE JURIDICTIONNEL.

Attention il vous faudra trouver un avocat (on vous dira lequel à la maison de l'avocat) qui accepte l'aide, car il faut savoir que pour eux c'est pas pareil leurs honnoraires sont minorés.

Comme l'a dit AGORAVOCAT avant toute chose il faut passer par une phase de consiliation, si cette phase ne donne rien alors là vous pourrez Ester en Justice avec l'aide de votre avocat.
Le Juge peut selon les cas faire porter a la charge du "perdant" (si on peut dire) les frais de procédures de la partie adverse.

Alors dans tous les cas si cette lettre ne donne rien, prennez conseil avec un avocat, (Meme avec l'aide juridictionnelle la premiere consultation est payante, les autres non, mais la premiere si donc dites bien à l'avocat si vous avez l'aide, il minorera sa premiere consultation dans la mesure ou il sait que les ressources de votre mere sont insuffisante!!)
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NINI
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MessageSujet: Re: Problème avec un contrat d'entretien chaudière   Lun 19 Sep - 14:05

Merci à tous Smile pour vos conseils que je vais m'empresser de suivre, je vais d'abord lui faire un courrier et si ça ne suffit pas j'irais me renseigner au greffe du tribunal.
Merci encore de m'avoir répondu si vite et si précisement car je ne suis pas du tout au courant des procedures, ça m'enlève une grosse grosse épine du pied thumleft
Je vous tiendrai au courant de ce que ça a donné.
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MessageSujet: Re: Problème avec un contrat d'entretien chaudière   

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