Libebuck
Caporal-juris
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 |  Sujet: [PB REGLE]Eloignement des enfants, attitude déloyale Mar 20 Sep - 13:34 | |
| Bonjour à tous,
Mes filles et moi  avons été victimes d'un montage juridique "démontré"  , que je ne décrirai pas ici, mais je le tien à la disposition d'un avocat charitable qui voudrait bien m'aider.
Une audience a meme eu lieu sans que je sois convoqué, correspondant par manque de chance au départ de la maman, une erreur que le système ne veut pas assumer évidemment 
Le pir  c'est que je n'ai pas l'impression d'être pris au serieux ni par mes avocates ni par la justice, tout ce systeme me semble un peu sexiste
En bref, la maman à rompu un jugement de résidence alternée, a démissionné, puis est parti à environ 500 km allez retour.
Malgrès des problemes de santé et le fait que je sois resté dans le village natal des enfants, la maman a réussi à me faire condamner à environ 12 heures de route en un week-end  .
Le transport en train n'étant pas réalisable, ma vie prend une mauvaise tournure, cela fait deux ans que je vois mes filles pleurer pour venir vivre avec moi  je les voix de moins en moins, j'ai aujourd'hui des problemes de santé du aux trajets qui se répercutent sur mon travail, multiples arrets de travail, injection IM, séances de rééducation physique... ... 
Je souhaiterai donc savoir s'il existe, un article mettant les parents devant leur responsabilité, une jurisprudence récente précisant que le parent qui s'éloigne prend la responsabilité de ses actes.
Merci par avance, mais sans réel espoir.
Très cordialement. |
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Agoradroit
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| | Sujet: Re: [PB REGLE]Eloignement des enfants, attitude déloyale Mar 27 Sep - 23:42 | |
| Bonsoir Libebuk e bienvenue !  - Citation :
- Je souhaiterai donc savoir s'il existe, un article mettant les parents devant leur responsabilité, une jurisprudence récente précisant que le parent qui s'éloigne prend la responsabilité de ses actes
A supposer une attitude fautive de la part de votre ex-épouse, à cela s'ajoute un préjudice lié à cette faute, dans ces conditions l'article 1382 du code civil pourrait a priori être invoqué :
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.
Ainsi :
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 6 juillet 2005 Cassation partielle
Vu les articles 266 et 1382 du Code civil ;
Attendu que le prononcé du divorce n'a pas pour objet la réparation d'un préjudice, que les dommages-intérêts prévus par l'article 266 du Code civil réparent le préjudice causé par la rupture du lien conjugal tandis que ceux prévus par l'article 1382 du même Code, réparent le préjudice résultant de toute autre circonstance ;
Attendu que pour débouter Mme Le X... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'article 1382 du Code civil, la cour d'appel énonce que celle-ci n'établit pas l'existence d'un préjudice matériel et moral distinct de celui réparé par l'accueil de sa demande en divorce ;
Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;
PAR CES MOTIFS :
CASSE ET ANNULE.
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"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
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Libebuck
Caporal-juris
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| | Sujet: Agoradroit (réponse pour vous) Ven 2 Mar - 16:24 | |
| Bonjour, Merci beaucoup pour cette réponse... je la découvre maintenant... je suis désolé...surtout pour moi  Moi qui me suis tenu le plus droit possible, au mieux comme une règle à 24 division... Je me suis fais condamner, mes filles vivent toujours dans un autre département, je suis toujours responsable des trajets... ...etc…et je viens de recevoir un pli d’huissier, c’est le top je poste un nouveau sujet par ailleur, sur la pension alimentaire...  Agréable journée à vous  à bientôt qui c'est... Libe |
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| | Sujet: Re: [PB REGLE]Eloignement des enfants, attitude déloyale | |
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