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 [PB REGLE]Droit Auteur

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azol
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MessageSujet: [PB REGLE]Droit Auteur   Sam 24 Sep - 16:18

Bonjour,
Je voudrais adapter un Roman que j'ai très appprécié en Bande Dessinée, c'est Roman qui est paru en 1987 d'un auteur Américain.
Je souhaite modifier certains éléments de l'histoire, pour quelle se rapproche plus de la Bretagne, donc les noms des personnages, les lieux, certains éléments qui sont dans la culture américaine, reprendre un peu le scénario enlever des éléments qui n'ont pas figure d'être dans une bande dessinée.
Es ce que j'ai le droit de faire cette adaptation.
Faut-il que je contacte l'auteur.
Es ce que le droit Américain est le même que droit d'auteur français, c'est à dire, doit-on attendre 70 ans après la mort de l'auteur pour pouvoir l'utiliser, ou es ce différents pour une adaptation.
Quel sont les risques encourus?
Merci de m'eclairer sur ces points.
Cordialement.
Azol
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MessageSujet: Re: [PB REGLE]Droit Auteur   Sam 24 Sep - 22:36

Salut Azol et bienvenue !

Citation :
Es ce que le droit Américain est le même que droit d'auteur français, c'est à dire, doit-on attendre 70 ans après la mort de l'auteur pour pouvoir l'utiliser, ou es ce différents pour une adaptation.
Quel sont les risques encourus?

Le droit américain ?? On est en France, aussi la loi applicable et la loi française, il manquerai plus que ça !! lol!

Art. L. 335-2. CPI

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans
d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende

Art. L. 335-3.

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel définis à l'article L.122-6


T.com Nanterre, 27 janv. 1998 :
"La contrefaçon s'apprécie à partir des ressemblances entre le produit contrefait et le produit contrefaisant. "

Wink

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azol
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MessageSujet: Re: [PB REGLE]Droit Auteur   Lun 26 Sep - 21:51

Merci bien pour cette reponse, malheuresement qui ne me satisfait pas du tout shaking , j'avais un mini-espoir, de pouvoir concrétiser cet objectif, domage!!
Merci.
Azol
@+
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azol
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MessageSujet: des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs   Lun 26 Sep - 21:56

R'salut
Ou pourrai-je trouver s'il vous plait , des infos sur internet sur : "des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs" et depose des brevets... vous auriez peut être ue ou deux adresses Web a me conseiller!
Merci encore.
Azol
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MessageSujet: Re: [PB REGLE]Droit Auteur   Mar 27 Sep - 1:11

Je peux te préconiser , par exemple le site de la Cour de cassation ; cependant, je doute fort que tu puisses y trouver la réponse à ta question. Effectivement seul un Code de la propriété intellectuelle pourrait te fournir une approche, pour ainsi dire !

Pour t'épargner cette peine, je ferai cette démarche tantôt !! Wink

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