AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 Tjrs pension alimentaire

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
snoopy
Caporal-juris
Caporal-juris
avatar

Nombre de messages : 7
Localisation : france
Date d'inscription : 13/09/2005

MessageSujet: Tjrs pension alimentaire   Dim 25 Sep - 17:21

Bonjour, par rapport à ma question du 22 septembre, voici quelques infos supplémentaires :
Le mari a abandonné le foyer il y a presque 3 mois. Sad

L'épouse à un travail à temps partiel environ 25 heures, elle a une fille de 17 ans étudiante, et un garçon de 20 ans étudiant également, toujours à charge. Sad Le loyer et toutes les autres charges, sont pour l'instant payés en totalité par la femme. Ma question était, comme ils n'en sont qu'aux prémices du divorce, pas encore de conciliation, dialogue rompu, pas non plus de papier établissant la séparation (je ne me souviens plus le nom...) Dans la mesure ou cette femme est dans l'impossibilité de payer toutes ces charges, il y a t'il possibilité de faire accélérer le versement d'une pension alimentaire pour les enfants, ainsi qu'une aide pour le paiement du loyer ??? Embarassed

Merci beaucoup beaucoup de votre aide, c'est pour une de mes amies, qui est complètement perdue, dépressive, dans un état bien compréhensible... Sad
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: Tjrs pension alimentaire   Dim 25 Sep - 18:27

Salut !! Wink

Nul besoin d'attendre le prononcé du divorce pour la solliciter : effectivement d'une part la loi oblige les époux à contribuer aux charge du mariage comme le prévoit les articles :

212 du code civil.

Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.

214 du même code.

Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.


D'autre part, selon l'article 203 toujours du même code.

Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.


Or, en l'espèce "Le mari a abandonné le foyer il y a presque 3 mois.". Dans ces conditions, "Haro sur le baudet". Et ceci sans préjudice de poursuite pénales Wink
Pour la procédure : Cliquez ici

NB : pourquoi avoir ouvert un autre thread ? Wink

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
 
Tjrs pension alimentaire
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» A propos des IJAT
» LA TRANSMISSION DE LA PENSION ALIMENTAIRE AUX HÉRITIERS
» Titi part en pension - Titi vertrekt met pensioen
» Mise à la pension
» groupe alimentaire

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: