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 problème voisinage cause climatiseur

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AuteurMessage
emiliehong
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 26/09/2005

MessageSujet: problème voisinage cause climatiseur   Lun 26 Sep - 12:25

Je suis propriétaire depuis juillet 2001 d’un appartement situé au dernier étage d’un immeuble sous la toiture-terrasse.
Seul le propriétaire du seul appartement situé sur cette toiture-terrasse, faisant partie d’une co-propriété voisine attenante à la notre, a accès et la jouissance de la toiture-terrasse de notre co-propriété (et de la toiture-terrasse de la co-propriété voisine).
Nous appellerons ce propriétaire « notre voisin ».
Notre appartement appartenait en 1995 à la fille de notre voisin, quand celui-ci a fait entièrement refaire notre appartement (cette fille a vendu notre appartement en 1999 à une dame de 82 ans qui nous l’a revendu en 2001).
Lors de cette rénovation il a fait installer un appareil de chauffage/climatisation réversible avec ventilation par air pulsé par des gaines situées dans des faux plafonds et des corniches en staff réalisés pour ces gaines.
Comme il n’y avait pas d’autres solutions (et qu’il n’y a toujours pas d’autres solutions), il a fait installer l’unité externe sur la toiture-terrasse. Il a signé sur le devis du 17 février 1995, qu’il « accepte l’installation de l’unité extérieure du SPLIT SYSTEME de l’appartement (de sa fille) sur le toit terrasse ». J’ai une copie de ce devis et un témoignage écrit de l’installateur confirmant que c’est notre voisin qui a proposé et accepté cette solution car il n’y a pas d’autre endroit où cette unité externe peut être installée. Aucune indication n’est indiquée dans l’acte de vente concernant notre installation de chauffage/climatisation (et en particulier pas de servitude d’accès à son unité externe installée sur la toiture-terrasse). L facture (que nous possédons) d’installation de cet appareil de chauffage/climatisation date du 25 avril 2005.
Notre voisin ne s’est jamais plaint auprès de nous d’une quelconque nuisance (sonore, ou autre) de cette unité externe de l’appareil de chauffage/climatisation.
Il nous a permis en 2001 de faire vérifier cette unité externe sans problème.
Des travaux de réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse ont été votés lors de l’assemblée générale du 27 avril 2004 de la copropriété. Notre voisin ne nous a rien demandé à cette occasion.
Lors de l’assemblée générale du 14 avril 2005 de la copropriété il a été voté une « mise en oeuvre des travaux le 5 septembre 2005 ». Notre voisin ne nous a rien demandé à cette occasion.
Notre voisin nous a adressé une lettre le 10/08/2005 dans laquelle il nous demande de faire « débrancher et évacuer le groupe (du climatiseur) situé sur la terrasse » avant le début des travaux et de ne plus le ré-installer sur la toiture-terrasse après les travaux.
Nos tentatives de conciliation ont toutes échoué.
Notre appartement n’aurait plus de chauffage si l’unité externe du chauffage/climatisation était débranchée.
Notre appartement est notre résidence principale.
J’ai une fille de 15 mois.

Est ce que mon voisin a le droit d’interdire la repose de l’unité externe du chauffage/climatisation de la toiture-terrasse à la fin des travaux d’étanchéité de cette toiture-terrasse et d’interdire ensuite l’accès à cette unité pour son entretien et sa maintenance ?
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