snoopy Caporal-juris
Nombre de messages : 7 Localisation : france Date d'inscription : 13/09/2005
| Sujet: Tjrs pension alimentaire Dim 25 Sep - 17:21 | |
| Bonjour, par rapport à ma question du 22 septembre, voici quelques infos supplémentaires : Le mari a abandonné le foyer il y a presque 3 mois. L'épouse à un travail à temps partiel environ 25 heures, elle a une fille de 17 ans étudiante, et un garçon de 20 ans étudiant également, toujours à charge. Le loyer et toutes les autres charges, sont pour l'instant payés en totalité par la femme. Ma question était, comme ils n'en sont qu'aux prémices du divorce, pas encore de conciliation, dialogue rompu, pas non plus de papier établissant la séparation (je ne me souviens plus le nom...) Dans la mesure ou cette femme est dans l'impossibilité de payer toutes ces charges, il y a t'il possibilité de faire accélérer le versement d'une pension alimentaire pour les enfants, ainsi qu'une aide pour le paiement du loyer ??? Merci beaucoup beaucoup de votre aide, c'est pour une de mes amies, qui est complètement perdue, dépressive, dans un état bien compréhensible... | |
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Agoradroit Webmaster
Nombre de messages : 850 Age : 114 Localisation : France. Date d'inscription : 14/04/2005
| Sujet: Re: Tjrs pension alimentaire Dim 25 Sep - 18:27 | |
| Salut !! Nul besoin d'attendre le prononcé du divorce pour la solliciter : effectivement d'une part la loi oblige les époux à contribuer aux charge du mariage comme le prévoit les articles : 212 du code civil. Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.214 du même code. Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives. Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.D'autre part, selon l'article 203 toujours du même code. Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. Or, en l'espèce " Le mari a abandonné le foyer il y a presque 3 mois.". Dans ces conditions, "Haro sur le baudet". Et ceci sans préjudice de poursuite pénales Pour la procédure : Cliquez iciNB : pourquoi avoir ouvert un autre thread ? | |
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