AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 [

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
lora3187
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 27/09/2005

MessageSujet: [   Mar 27 Sep - 15:42

fE


Dernière édition par lora3187 le Dim 29 Juil - 18:45, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: [   Mar 27 Sep - 21:13

Salut lora3187 et bienvenue ! Wink

Hum ... hum ... cette histoire transpire la vengeance .... je me trompe ? En tout cas courage !!

Pour répondre à ta question, en vertu de l'article 227-27 du code pénal :

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions

********


Donc, des poursuites en théorie sont possible dans les hypothéses suivantes :
-soit il avait une autorité sur toi,
-soit il a abusé de ses fonctions.....

Est-ce la cas dans ton histoire ? Wink

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
lora3187
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 27/09/2005

MessageSujet: re   Mer 28 Sep - 9:54

FEZZE


Dernière édition par lora3187 le Dim 29 Juil - 18:48, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: [   Mer 28 Sep - 19:06

Tu souhaites engager des poursuites ?

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
yvesfrance
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 5
Date d'inscription : 15/09/2005

MessageSujet: MON POINT DE VUE   Jeu 29 Sep - 9:23

BONJOUR


cE QUI EST EXPLOITABLE DANS TON HISTOIRE POUR LE FAIRE PLONGER EST LE FAIT qu'il ramene des stups d'autant plus qu'il les vole en perquisition! donc tu peut envoyer une lettre anonyme en racontant cette histoire de stup a sa hierarchie ( regarde dans l'annuaire et ecrit au chef lieu de ton departement au commandant de la gendarmerie) et tu peux aussi ecrire une lettre anonyme au douane ( direction régionale de ton lieu ) en disant simplement sans parler de sa qualité de gendarme que tu connais un individu qui a telle voiture et qui habte a tel endroit et qui trafique des stups, les douanes auront peut etre moins de difficulté a controler un gendarme alors que si tu demandes a la police ou au gendarmes ils vont hesiter et de surcroit les douanes pourront d'office fouiller sa voiture alors que les gendarmes et policiers ne pourront pas.

bon courage
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
lora3187
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 27/09/2005

MessageSujet: re   Jeu 29 Sep - 12:01

O


Dernière édition par lora3187 le Dim 29 Juil - 18:48, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: [   Jeu 29 Sep - 13:56

Salut lora ! Wink

D'autres fondements de poursuites pénales existent lesquels pourraient, sans aucun doute, être fatal pour ce gendarme.

Il s'agit d'abort de l'article 227-18 du code pénal :

Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.
****

Mais également le vol de stupéfiant que l'article 311-4 incrimine :

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :

Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

****

Si tu désires maintenir ton avis relativement aux poursuites, je t'indiquerai donc les démarches à suivre, tantôt ! Wink

NB : as-tu en ta possession un élément de preuve quelconque relatives aux informations sus-mentionnées ? (photo, écrit ..........)

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
lora3187
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 27/09/2005

MessageSujet: re   Jeu 29 Sep - 20:28

FZEZE


Dernière édition par lora3187 le Dim 29 Juil - 18:45, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: [   Ven 30 Sep - 1:38

Je ne te demande pas de jouer les "james bond" mais serais-tu capable de piéger ce gendarme ?

Par exemple en provocant une discussion sur les faits illicites énoncés plus haut, toutefois prudence : ne lui divulgues pas tes intentions.

A titre d'exemple, tu peux évoquer ceci : " tu te souviens des bons moments ..... lorsque tu m'apportais de l'herbe ...... bref tu tentes de provoquer l'aveu "; et dans le même temps tu en profites pour enregistrer ses paroles.

Wink

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [   

Revenir en haut Aller en bas
 
[
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: