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Salut lora3187 et bienvenue !

Hum ... hum ... cette histoire transpire la vengeance .... je me trompe ? En tout cas courage !!

Pour répondre à ta question, en vertu de l'article 227-27 du code pénal :

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende :
1º Lorsqu'elles sont commises par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime ;
2º Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions


Donc, des poursuites en théorie sont possible dans les hypothéses suivantes :
-soit il avait une autorité sur toi,
-soit il a abusé de ses fonctions.....

Est-ce la cas dans ton histoire ?

FEZZE

Tu souhaites engager des poursuites ?

BONJOUR


cE QUI EST EXPLOITABLE DANS TON HISTOIRE POUR LE FAIRE PLONGER EST LE FAIT qu'il ramene des stups d'autant plus qu'il les vole en perquisition! donc tu peut envoyer une lettre anonyme en racontant cette histoire de stup a sa hierarchie ( regarde dans l'annuaire et ecrit au chef lieu de ton departement au commandant de la gendarmerie) et tu peux aussi ecrire une lettre anonyme au douane ( direction régionale de ton lieu ) en disant simplement sans parler de sa qualité de gendarme que tu connais un individu qui a telle voiture et qui habte a tel endroit et qui trafique des stups, les douanes auront peut etre moins de difficulté a controler un gendarme alors que si tu demandes a la police ou au gendarmes ils vont hesiter et de surcroit les douanes pourront d'office fouiller sa voiture alors que les gendarmes et policiers ne pourront pas.

bon courage

O

Salut lora !

D'autres fondements de poursuites pénales existent lesquels pourraient, sans aucun doute, être fatal pour ce gendarme.

Il s'agit d'abort de l'article 227-18 du code pénal :

Le fait de provoquer directement un mineur à faire un usage illicite de stupéfiants est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 100000 euros d'amende.

Mais également le vol de stupéfiant que l'article 311-4 incrimine :

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :

2º Lorsqu'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

Si tu désires maintenir ton avis relativement aux poursuites, je t'indiquerai donc les démarches à suivre, tantôt !

NB : as-tu en ta possession un élément de preuve quelconque relatives aux informations sus-mentionnées ? (photo, écrit ..........)

FZEZE

Je ne te demande pas de jouer les "james bond" mais serais-tu capable de piéger ce gendarme ?

Par exemple en provocant une discussion sur les faits illicites énoncés plus haut, toutefois prudence : ne lui divulgues pas tes intentions.

A titre d'exemple, tu peux évoquer ceci : " tu te souviens des bons moments ..... lorsque tu m'apportais de l'herbe ...... bref tu tentes de provoquer l'aveu "; et dans le même temps tu en profites pour enregistrer ses paroles.