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 [PB REGLE]Relations enfants grands-parents.

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lucie
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MessageSujet: [PB REGLE]Relations enfants grands-parents.   Ven 30 Sep - 17:18

j'ai un besoin urgent d'être aidée : voilà suite à ma séparation avec le père de mon fils, j'ai durant deux ans tenté de conserver un lien entre mon fils et ses grands-parents paternels. Hors, plus ça allait et plus ils agissaient comme des "deteneurs de droits moraux" envers mon fils et moi et veulent décider de ma vie. Pour mon fils qui les aiment bien j'ai tout accepté : insultes, menaces...mais hier, la grand-mère m'a appellé sur mon lieu de travail pour m'insulter (une fois de trop !) et me dire que si je ne quittais pas mon ami (relation depuis 1 an 1/2) elle m'enlèverait mon fils. En pretextant que mon ami et moi le détruisont moralement. Le comble, alors qu'ils s'entendent bien et que mon fils se porte normalement et travaille bien à l'école. Résultat : j'ai craqué ! Et j'ai pris sur moi de ne plus le poser le matin chez eux avant l'école et de le faire moi même. Après tout j'ai la garde de mon fils et je suis sa mère. Je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de vouloir amener mon fils à l'école. Depuis : menaces et insultes perpétuelles. ILs me disent avoir appellés leur avocat pour me faire enlever mon fils. J'ai peur.... Sad AIDEZ MOI. que doisje faire ? Dois je encore céder devant eux pour ne rien risquer ou dois je montrer que je suis la maman ? Que peuvent ils me faire ??? Peuvent ils réellement m'enlever mon fils avec l'aide du tribunal sous prétexte que j'ai quelqu'un dans ma vie ? et que cette personne ne leur plait pas ?.....PLEASE HELP ME. Une MAMAN APEUREE...
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MessageSujet: Re: [PB REGLE]Relations enfants grands-parents.   Ven 30 Sep - 20:16

Salut lucie et bienvenue ! Wink

Il appartient à celui qui exerce l'autorité parentale de contrôler les relations de l'enfant. C'est ce qui ressort de l'article 371-1 du code civil lequel dispose en effet :

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité


Toutefois, la loi reconnaît aux grands-parents un droit d'entretenir une relations avec leurs petits enfants.
Effectivement selon l'article 371-4 du même code :

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.


Autrement dit seuls des motifs grave peuvent empêcher de telles relations. Et la loi fait présumer qu'il de l'intérêt de l'enfant de garder contact avec ses grands-parents. Cependant, ces derniers peuvent uniquement exiger un droit de visite et non : "me dire que si je ne quittais pas mon ami (relation depuis 1 an 1/2) elle m'enlèverait mon fils", donc pas de panique !!

D'ailleurs à ce propos il a été jugé ceci :

Résumé :
C'est par une appréciation qui est souveraine et échappe par là même au contrôle de la Cour de Cassation, que les juges du fond estiment qu'en raison du conflit aigu opposant les grands-parents et la mère de l'enfant, il ne convient pas dans l'intérêt de ce dernier d'accorder dans les circonstances actuelles un droit de visite auxdits grands-parents.

Arrêt :
Cour de Cassation
Chambre civile 1
Audience publique du 13 décembre 1989 Rejet.

Attendu que M. et Mme Robert X... reprochent à l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 1987), qui les a déboutés de leur demande tendant à obtenir un droit de visite à l'égard de leur petite-fille, Elodie, de s'être déterminée en considération des dissensions existant entre eux et la mère de l'enfant, sans rechercher si ces dissensions étaient de nature à avoir une répercussion sur l'équilibre physique ou moral de leur petite-fille, ni constater l'existence d'un motif grave exigé par l'article 371-4 du Code civil ;

Mais attendu que c'est par une appréciation qui est souveraine et échappe par là même au contrôle de la Cour de Cassation, que la cour d'appel a estimé qu'en raison du conflit aigu opposant les grands-parents et la mère de l'enfant, il ne convenait pas, dans l'intérêt d'Elodie, d'accorder dans les circonstances actuelles un droit de visite à M. et Mme Robert X... ; que le moyen ne peut donc être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi

*********


Wink

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lucie
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MessageSujet: Milles merci !!   Sam 1 Oct - 9:58

milles merci pour votre réponse qui me rassure. Vous n'imaginez pas le bien qu'elle m'a fait.....encore une fois merci et bravo pour ce que vous faites.
Une maman soulagée et éclairée.
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