AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 [PB REGLE]renouvellement cdd-URGENT

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
mina
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 04/10/2005

MessageSujet: [PB REGLE]renouvellement cdd-URGENT   Mar 4 Oct - 18:02

bonjour,

je voudrais savoir s'il m'est possible de revenir sur ma décision dans le cas d'un renouvellement de contrat. je m'explique. je travaille actuellement en tant qu'assistante d'éducation en même temps que je poursuis mes études. le contrat a été signé avec un collège mais je suis affectée à une école primaire, et ce depuis deux ans.(depuis le 13 octobre 2003). il s'agit d'un contrat d'un an renouvellable.au mois de juin la secrétaire nous a proposé de resigné le contrat prochain, chose que j'ai faite.seulement entre temps mes projets ont changés et comme j'ai été accepté dans une autre université, je souhaite partir.est ce que je peux revenir sur ma décision de juin et de ce fait me mettre en fin de contrat avec eux, (puisque le troisième contrat ne prend effet que le 14 octobre 2005) ou suis je obligé de faire une lettre de démission? dans ce cas si je ne peux pas respecter le préavis, comment puis je négocier pour me dégager de cette situation tres embarrasante puisque les cours reprennant prochainement et la nouvelle université se trouvant loin de mon domivcile je vais etre obligé de déménager et je ne pourrais pas etre à deux endroits différents!

répondez moi s'il vous plait, persone ne semble etre en mesure de me renseigner sur mon problème!!!!

je vous en remercie d'avance[/b]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: [PB REGLE]renouvellement cdd-URGENT   Mar 4 Oct - 18:39

Bonjour mina et bienvenue ! Wink

Votre question, loin de ma spécialité, exige une recherche jurisprudentielle, hèlas ne disposant pas de code du travail sous la main, il faudra donc attendre ! Wink

Ceci dit voici le texte relatif à la résiliation d'un CDD.

Article L122-3-8 :

Sauf accord des parties, le contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure .
Il peut toutefois, par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, être rompu à l'initiative du salarié lorsque celui-ci justifie d'une embauche pour une durée indéterminée. Sauf accord des parties, le salarié est alors tenu de respecter une période de préavis dont la durée est calculée à raison d'un jour par semaine compte tenu de la durée totale du contrat, renouvellement inclus, si celui-ci comporte un terme précis, ou de la durée effectuée lorsque le contrat ne comporte pas un terme précis et, dans les deux cas, dans une limite maximale de deux semaines.
La méconnaissance par l'employeur des dispositions prévues à l'alinéa premier ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat sans préjudice de l'indemnité prévue à l'article L. 122-3-4.
La méconnaissance des dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas par le salarié ouvre droit pour l'employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.


Avez-vous lu les clauses contractuelles relatives à la résiliation de votre contrat ?? Wink

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
scoubi
Honoris causa
Honoris causa
avatar

Nombre de messages : 74
Localisation : NORD
Date d'inscription : 03/07/2005

MessageSujet: Re: [PB REGLE]renouvellement cdd-URGENT   Mar 4 Oct - 18:40

bonjour,

Si le contrat que vous signez est un CDi le préavis n'est pas obligatoire.
Maintenant pour vous arranger au mieux avec votre Dernier employeur je vous conseil de faire une lettre de démission et de lui signaler au plus tot votre départ, qu'il puisse avoir le temps de ce retourner, ca pourrait vous etre préjudiciable !!

j'espere avoir répondu à votre question.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
scoubi
Honoris causa
Honoris causa
avatar

Nombre de messages : 74
Localisation : NORD
Date d'inscription : 03/07/2005

MessageSujet: Re: [PB REGLE]renouvellement cdd-URGENT   Mar 4 Oct - 18:41

ha ben j'avais pas vu la réponse d'AGORAVOCAT désolé Smile
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
mina
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 04/10/2005

MessageSujet: Re: [PB REGLE]renouvellement cdd-URGENT   Mar 4 Oct - 19:06

merci à tous les deux de m'avoir répondu si rapidement.

mon contrat ne parle pas de la résiliation de celui ci. mais si j'ai bein compris les articles dont vous m'avez informé je n'ai pas le droit de rompre le contratque j'ai signé avant la fin de celui ci même s'il n'a pas encore commencé?
le problème c'est que je ne pars pas pour un autre travail je pars pour faire mes études!
en gros je suis obligée de faire une lettre de démissionavec un préavis d'un mois je crois et j'essaye de m'arranger avec eux pour diminuer ou supprimer ce préavis
c'est bien ca?

merci
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
scoubi
Honoris causa
Honoris causa
avatar

Nombre de messages : 74
Localisation : NORD
Date d'inscription : 03/07/2005

MessageSujet: Re: [PB REGLE]renouvellement cdd-URGENT   Mar 4 Oct - 19:20

En fait le Preavis peut etre supprimer avec l'accord de l'employeur,
mais si vous signez pour un CDI il n'est plus obligatoire car c'est un contrat qui vous est préférable.

Smile
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [PB REGLE]renouvellement cdd-URGENT   

Revenir en haut Aller en bas
 
[PB REGLE]renouvellement cdd-URGENT
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» avis de non renouvellement
» Fin de contrat et non-renouvellement?
» conge parental URGENT svp
» help !!! urgent pour demain soir !
» Renouvellement NEQ

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: