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 succession et donation

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AuteurMessage
vacavant
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 08/10/2005

MessageSujet: succession et donation   Sam 8 Oct - 15:44

j'aimerais savoir dans une famille avec deux enfants, si les deux parents donne une somme d'argent à un fils, le père decede, l'épouse hérite de tout par contrat de mariage tout au dernier survivant, elle décède 2 ans plus tard, l'autre fils peut il reclamer le rapport des donations effectuées par les deux parents ou uniquement la part de la mère

merci de me repondre ou de me demander si l'exemple n'est pas très clair
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