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 Y'a t-il un recours pour arrêter le processus d'expulsion...

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snoopy
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MessageSujet: Y'a t-il un recours pour arrêter le processus d'expulsion...   Sam 8 Oct - 17:02

Je m'adresse à vous, vous avez peut-être possibilité de me renseigner. Une de mes amies doit être expulsée mardi 11 octobre..
Elle est divorcée et elle a un enfant mineur à charge.

La société de HLM lui a déjà fait une "fleur" l'année dernière à la suite de soucis financiers...

Mais là, cela a recommençé, et elle n'a pû à nouveau payer son loyer, ou plutôt ses loyers, le retard s'accumule...

Un plan de surendettement à déjà été établi, cela n'a visiblement pas suffit. D'autres part, il avait été proposé au mois de juin une cession sur salaire (j'éspère que j'emploie bien les bons termes) l'employeur était tout à fait d'accord. Le document en question a été remis aux personnes intéressées, au mois de juin. Mais cela n'a pas abouti.

Y'a t'il des recours, pour arrêter un procéssus d'expulsion ?

Merci beaucoup, beaucoup, de me donner une réponse, mon amie n'a aucun endroit où aller...
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MessageSujet: Re: Y'a t-il un recours pour arrêter le processus d'expulsion...   Mar 11 Oct - 23:27

salut snoopy Wink

Demander au juge de l'exécution un délai supplémentaire pour quitter les lieux. Au regard de sa situation, sans aucun doute, la réponse sera positive.
Pour ce faire : le juge de l'exécution du tribunal de grande instance, du lieu de situation de l'immeuble, peut être saisi par le locataire :

- soit par lettre recommandée avec accusé de réception,
- soit par déclaration verbale au greffe.


Ainsi, avec un tel délai, on rentrera dans la période du 1er novembre et le 15 mars, où l'expulsion ne peut intervenir.

Wink

_________________
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