AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 [PB REGLE]probleme avec la banque

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
arko
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 09/10/2005

MessageSujet: [PB REGLE]probleme avec la banque   Dim 9 Oct - 13:03

Salut tout le monde, je voudrais avoir un renseignement,
Un banque a verser une somme sur mon compte que j'ai retiré. Peu de temps apres, on me dis que c'est une erreur, et on me demande de rembourser. Vu que l'erreur vient de la banque, dois-je rembourser cette somme ?
MERCI d'avance
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
scoubi
Honoris causa
Honoris causa
avatar

Nombre de messages : 74
Localisation : NORD
Date d'inscription : 03/07/2005

MessageSujet: Re: [PB REGLE]probleme avec la banque   Dim 9 Oct - 14:03

bonjour
il me semble qui oui vous devez rembourser cette somme, sans vouloir trop m'avancer une jurisprudence a été dans ce sens.

attendez d'autres avis Smile

ps: ca m'arrive jamais a moi ca Sad
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Agoradroit
Webmaster
Webmaster
avatar

Masculin Nombre de messages : 850
Age : 107
Localisation : France.
Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: [PB REGLE]probleme avec la banque   Lun 10 Oct - 0:34

Salut arko et bienvenue ! Wink

Citation :
Vu que l'erreur vient de la banque, dois-je rembourser cette somme ?

Oui, il serait plus sage !!

Arrêt rendu par Cour de cassation, com.
17 juillet 1990

C'est à bon droit qu'une cour d'appel déclare recevable l'action en répétition de l'indu exercée par une banque qui allègue que, par suite d'une erreur imputable à son système informatique central, des clients ont bénéficié du règlement de sommes ne correspondant pas à la situation réelle de leur compte, l'erreur commise résultant de la seule comparaison entre les sommes figurant sur les relevés de compte et le montant des virements effectués à partir de ces comptes.

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur http://avocatprepa.forumactif.com/
arko
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 09/10/2005

MessageSujet: Re: [PB REGLE]probleme avec la banque   Jeu 13 Oct - 16:31

merci beaucoup =)
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [PB REGLE]probleme avec la banque   

Revenir en haut Aller en bas
 
[PB REGLE]probleme avec la banque
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» il as tu un probleme avec le site......
» Problème avec placenta et cicatrice de césarienne !
» problème avec alice and jo
» Problèmes avec mon chien...
» problème avec le site commercial?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: