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 Droit à l'image

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3 participants
AuteurMessage
mischka
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Nombre de messages : 4
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MessageSujet: Droit à l'image   Droit à l'image EmptyLun 10 Oct - 17:49

Bonjour,

Je fais partie d'un groupe de musique. Lors d'un concert le mois dernier nous avons été photographiés par un jeune fille qui nous a laissé en partant les coordonnées de son site internet. Lorsque nous sommes allés sur ce site, nous nous sommes aperçu qu'il s'agissait d'une agence de photos spécialisés dans la presse musicale réservées aux professionnels. Nos photos y figuent bien et sont en vente (impossible de connaître les tarifs sans être profesionnel).
Est-ce que ces personnes ont le droit d'exploiter notre image à de telles fin commerciales (j'en serais surpris sachant que nous n'avons signé aucune décharge) et quelles sont nos possiblités de recours ?
D'avance merci de votre (ou vos) réponse(s).
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Agoradroit
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Masculin Nombre de messages : 850
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MessageSujet: Re: Droit à l'image   Droit à l'image EmptyMar 11 Oct - 3:44

Salut mischka et bienvenue ! Wink


Citation :
Est-ce que ces personnes ont le droit d'exploiter notre image à de telles fin commerciales et quelles sont nos possiblités de recours ?

Dans l'hypothèse où les images servent à étayer une actualité musicale, je crains que le droit à l'image laisse place au droit à l'information. Wink
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mischka
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MessageSujet: Droit à l'image   Droit à l'image EmptyMar 11 Oct - 10:16

Merci de votre réponse. Je crains qu'il ne s'agisse pas uniquement d'une source informative (ce qui ne nous poserait aucun problème !). Ces photos sont en vente, il y a tout de même un intérêt purement lucratif à cette "promotion".
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Agoradroit
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Masculin Nombre de messages : 850
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MessageSujet: Re: Droit à l'image   Droit à l'image EmptyMar 11 Oct - 23:55

A priori, le caractère lucratif ou non n'est pas pris en compte par la jurisprudence, en revanche il doit exister un lien direct entre l'image et l'information traitée. Wink
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mischka
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MessageSujet: Droit à l'image   Droit à l'image EmptyMer 12 Oct - 10:17

Merci de votre réponse. Tout cela signifie que nous devons tout simplement prendre ces ventes de photos comme une promotion potentielle de notre activité et non comme une exploitation commerciale de notre image.
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scoubi
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scoubi


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MessageSujet: Re: Droit à l'image   Droit à l'image EmptyMer 12 Oct - 10:20

apparement c'est ce qui en ressort
cela sera considéré comme une promotion de votre groupe.
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mischka
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Date d'inscription : 10/10/2005

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MessageSujet: Droit à l'image   Droit à l'image EmptyMer 12 Oct - 10:21

Merci de toutes ces informations.
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MessageSujet: Re: Droit à l'image   Droit à l'image Empty

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