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 problème avec notre constructeur

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AuteurMessage
akasha
Caporal-juris
Caporal-juris
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Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 12/10/2005

MessageSujet: problème avec notre constructeur   Mer 12 Oct - 14:01

Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison (marché de travaux, pas ccmi).
La réception du chantier a été faite début juin, avec un certain nombre de réserves, puisque les travaux n'étaient pas tous finis.
4 mois plus tard et malgré 2 recommandés avec AR, pas grand chose de changé, les travaux les + importants ne sont pas faits.
Par ailleurs, nous n'avons pas eu le certificat d'achèvement (ils devaient nous le donner le jour de la réception mais il y avait une erreur d'adresse dessus, et avaient promis de nous l'envoyer les jours suivants).
Un autre gros problème et qu'il nous faut déposer un modificatif de permis : nous avions fourni au constructeur des plans signés par architecte (obligatoires par rapport à la surface de la maison) et le permis de construire accordé. Le constructeur a jugé que le plan n'était pas éxecutable techniquement et à modifié les pentes du toit et donc légèrement les dimensions de la maison. Il nous avais assuré (oralement) qu'il s'ocuperait du modificatif ... Las il n'était pas fait lors de notre emménagement et maintenant qu'on lui a souligné le fait qu'il faut que les nouveaux plans soient signés par architecte également il nous a répondu par courrier qu'il n'est pas habilité et qu'on doit se rapprocher d'un architecte (à nos frais bien sûr!).
Ce courrier , qui ne dit pas mot des travaux non encore éxecutés et des propositions pour lever les réserves (travaux non conformes, certains non "réparables" : fenêtres mal centrées par exemple) nous demande également de payer la dernière facture pour obtenir notre certificat d'achèvement (ainsi que des travaux supplémentaires -pour lesquels ils n'avaient pas voulu nous fournir de devis, se contentant d'un "on va s'arranger"- sans précision de montant).
Nous ne savons pas vraiment quels sont nos droit vis à vis:
- de la signature d'architecte
- de la levée des réserves, des travaux non effectués
- du paiement de la dernière facture (et peut il retenir notre certificat d'achèvement dans l'intervalle) et de travaux supplémentaires pour lequel aucun accord écrit n'a été signé?

En vous remrciant vivement par avance!
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