bonjour à tous,
j'aurais voulu connaître les droits d'une société, en matière de location de services.
Peut-elle louer aux particuliers un service auquel elle-même est abonnée ?
exemple:
elle a un abonnement illimité internet, et elle loue pour quelques temps, un accés internet aux particuliers.
2ème exemple:
elle a un abonnement illimité téléphone mobile, et elle loue un portable avec sa puce personnelle à un particulier pour aussi quelques temps.
et ainsi de suite pour tous les services sur le marché...
Doit-elle, dans ces cas précis demander l'accord aux différents prestataires avant de re-louer ses propres abonnements ?
Ou est-elle propriétaire du service -par défaut- et peut en toute légalité proposer de louer ses propres abonnements ?
je vous remercie pour vos réponses.