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 contrefaçon ou pas ??

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AuteurMessage
bruno
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 19/10/2005

MessageSujet: contrefaçon ou pas ??   Mer 19 Oct - 21:30

Bonsoir Monsieur , suite à une saisie de vetements reprenant un personnage de bd effectué sur mon lieu de travail "Marché" par les douaniers du pas de calais , le fournisseur en question continue depuis plus de 1 mois et demi à vendre ces vetements malgré mes nombreux appels aux services concernés , j'ai donc envoyer un courrier à la DGCCRF qui me confirme que la marque en question n'a déposé en licence que la typographie et l'utilisation du nom "DIDDL" et en aucun cas le personnage .D'ou ma question pourquoi m'avoir confisqué ces vetements et pourquoi le fournisseur continue d'en vendre .Merci Monsieur de votre attention.
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