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 Recours contre Gendarmes

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AuteurMessage
jumanuju
Caporal-juris
Caporal-juris



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 31/10/2005

Recours contre Gendarmes Empty
MessageSujet: Recours contre Gendarmes   Recours contre Gendarmes EmptyLun 31 Oct - 2:03

Bonjour à tous,

J'ai eu un petit souci avec la gendarmerie... Un petit souci de 660 €...
Voici les faits,

Un soir alors que je sortais du travail, j'apperçois une voiture qui ne va pas marquer le stop à ma droite, pour l'eviter, je fais un écart sur ma gauche en franchissant la ligne continue de separation de voies puis je continue ma route.

Le lendemain, à mon travail, je reçois une convocation de la gendarmerie... La voiture n'ayant pas marquée le stop était conduite par un gendarme avec à son bord un ami (lui aussi gendarme) et ils me reprochent : Franchissement de ligne blanche (je ne conteste pas), non respect des distances de sécurités et enfin excès de vitesse !!!

Ma question est la suivante :

Etant donné le verdict passé, 200€ chaque infraction + 60€ de frais de dossier et etant donné que les deux gendarmes (ripoux ???) étaient en civil au moment des faits et que je n'ai reçu le PV que le lendemain des infractions, étaient-ils dans leurs droits ? Dois-je faire appel ?

Merci pour vos futures réponses et à bientot.
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Recours contre Gendarmes
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