davlong
Caporal-juris
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Date d'inscription : 05/11/2005
 |  Sujet: Servitude de passage Sam 5 Nov - 13:43 | |
| Bonjour
Je possède une prairie. Elle est grevée d’une servitude de passage.
Est-ce que je peux enclore mon terrain ou dois-je laisser le passage libre ?
Et éventuellement mettre une barrière ? (compte tenu que je dois y mettre des chevaux dedans).
Merci | |
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scoubi
Honoris causa
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Localisation : NORD
Date d'inscription : 03/07/2005
| | Sujet: Re: Servitude de passage Dim 6 Nov - 16:00 | |
| bonjour, en fait cette servitude de passage vous oblige a laisser un droit d'acces a une tiers personne, en l'espece vous pouvez entourer votre prairie pour y mettre vos cheveaux mais le passage pour la tiers personne doit subsister! si vous voulez mettre une barriere a l'entrée de la servitude, il vous faut l'accord de la tiers personne car ce passage vous appartient a tous les deux (il me semble) voila, en esperant vous avoir correctement repondu  | |
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