AGORADROIT

Conseils juridiques, discuter de droit, de culture générale, préparez le métier d'avocat : ce forum est le vôtre !
 
AccueilPortailFAQRechercherS'enregistrerMembresGroupesConnexion

Partagez | 
 

 abus de demande de droits

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
mardan
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 4
Date d'inscription : 02/09/2005

MessageSujet: abus de demande de droits   Mer 16 Nov - 1:29

Accord tacite d’interprétation

J’interprète en public des textes d’un auteur « Untel ». Cet auteur (disparu il y a 20 ans) a légué la gestion de son œuvre et de ses droits afférents à une association. Pendant 18 ans, cette association m’a laissé interpréter ces textes sans rien me demander, et sachant pertinemment que je les interprétais publiquement. J’ai émis au cours de ces années des demandes d’autorisation qui sont toujours restées sans réponse et, surtout, sans avis d’interdiction. Pour moi, l’accord était tacite. Soudain, en 2005, cette association me demande une régularisation des droits et me menace d’un procès si je ne paye pas.
N’y a-t-il point abus ? Puis-je ester contre cette association au titre de ma bonne foi ? D’après vous, quelle serait l’attitude du juge saisi de cette affaire ?
Merci !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
scoubi
Honoris causa
Honoris causa
avatar

Nombre de messages : 74
Localisation : NORD
Date d'inscription : 03/07/2005

MessageSujet: Re: abus de demande de droits   Dim 20 Nov - 12:43

bonjour,
en effet cette situation est claire.
Je ne peux pas vous certifier a 100% les pensées du juge, mais je pense qu'il prendra en compte le nombre d'année pendant lesquelles cette association vous a autorisé a utiliser librement les chansons.
C'est comme une personne qui utilise un chemin dans une propriété, si le propriétaire ne dit rien on considere qu'au bout de 10 ans le chemin est librement empeintable par cette tiers personne.

maintenant pour ma part je n'ai aucun article de droit à avancer pour soutenir mon argumentation cela releve d'une logique personnelle.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
abus de demande de droits
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Portail officiel de la ville du Havre - Demande d'actes
» MODE D'EMPLOI POUR UNE DEMANDE DE DÉBARQUEMENT
» Lève-toi, tiens-toi debout, bats-toi pour tes droits
» Attention à l'abus d'hormones
» L'eau potable art31 déclaration univers droits l'homme

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
AGORADROIT :: Divers juris :: Aide juridique-
Sauter vers: