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 Mise en demeurre

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AuteurMessage
Subhayana
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 16/11/2005

MessageSujet: Mise en demeurre   Mer 16 Nov - 16:02

Bonjour,

J'ai reçu une mise en demeurre de la part de l'entreprise TROKERS SA, se plaignant du fait que j'avais reproduit leurs conditions générales d'utilisations sur mon site internet www.trocaffaire.fr
Je m'en étais inspirée certes, mais n'avais pourtant en rien reproduit leur CGU. Cependant j'ai préféré répondre à leur mise ne demeurre ; ils me demandaient de promettre par écrit que je ne reproduirai plus leur contenu et ce sous 48 heures. J'ai aussitôt envoyé un courrier et j'ai supprimé les CGU de mon site internet. Par contre le courrier que j'ai envoyé à TROKER n'était malheureusement pas en recommandé.

De plus je compte arrêter l'activité de mon entreprise sous peu, car je ne fais pas assez de bénéfices.

Malgrès cela, et bien que la mise en demeurre ne réclame aucun n'argent mais seulement la suppression des CGU, TROKERS m'a recontacté en me demandant un dédomagement de 2000 euros !

Et tout ça sans contrat ni rien...

Ceci est-il bien légale ?

Autant dire que cette situation me stresse un peu. Car je n'ai fait de tort à personne. Tout ce que je demande c'est n'avoir aucun problème. Mais payer 2000€ alors qu'on est en dépot de bilan c'est dur...

Merci de votre aide


Cordialement
Aurélie Pochet
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