abus de demande de droits

Accord tacite d’interprétation

J’interprète en public des textes d’un auteur « Untel ». Cet auteur (disparu il y a 20 ans) a légué la gestion de son œuvre et de ses droits afférents à une association. Pendant 18 ans, cette association m’a laissé interpréter ces textes sans rien me demander, et sachant pertinemment que je les interprétais publiquement. J’ai émis au cours de ces années des demandes d’autorisation qui sont toujours restées sans réponse et, surtout, sans avis d’interdiction. Pour moi, l’accord était tacite. Soudain, en 2005, cette association me demande une régularisation des droits et me menace d’un procès si je ne paye pas.
N’y a-t-il point abus ? Puis-je ester contre cette association au titre de ma bonne foi ? D’après vous, quelle serait l’attitude du juge saisi de cette affaire ?
Merci !

bonjour,
en effet cette situation est claire.
Je ne peux pas vous certifier a 100% les pensées du juge, mais je pense qu'il prendra en compte le nombre d'année pendant lesquelles cette association vous a autorisé a utiliser librement les chansons.
C'est comme une personne qui utilise un chemin dans une propriété, si le propriétaire ne dit rien on considere qu'au bout de 10 ans le chemin est librement empeintable par cette tiers personne.

maintenant pour ma part je n'ai aucun article de droit à avancer pour soutenir mon argumentation cela releve d'une logique personnelle.