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 Cassation // rôle de l'AJ

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AuteurMessage
Eugène Arnold
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 7
Date d'inscription : 28/06/2005

MessageSujet: Cassation // rôle de l'AJ   Ven 23 Déc - 14:26

Bonjour,
Après un délais assez long, l'AJ a té accordée (partiellement) à la partie qui forme pourvoi (le demandeur).
Je suis defendeur, j'ai été signifié, et je vais à mon tour demander l'AJ.
Ma question :
a/ Le fait que l'AJ ait été accordée au demandeur, dois-je en conclure que le pourvoi a été considéré comme recevable?
J'ai appris en effet que le bureau de l'AJ de la Cour de Cassation examinait outre les ressources (dossier d'AJ classique), mais également les divers documents (arrêts, conclusions....)
Merci pour vos réponses.
Eugène
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