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 Pension alimentaire excessive

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Phili59
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Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 18/01/2006

MessageSujet: Pension alimentaire excessive   Mer 18 Jan - 14:55

Bonjour,

J'ai besoin d'un conseil urgent.

Je viens d'avoir le verdict du juge concernant le versement de la pension alimentaire pour mon fils de 3 ans, et je trouve que c'est très élevé (220 €), compte tenu de ma situation qui est loin d'être formidable.

De plus, en lisant les conclusions, je constate que beaucoup de pièces que j'avais fournies ainsi que les présomptions que j'avais pu faire n'ont même pas été prises en compte, que mes revenus ont été augmentés par la partie adverse et mes charges diminuées. Forcément, le juge ne m'a pas fait de cadeau et, en clair, je n'ai pas été défendu correctement.

Donc, il me reste 2 solutions, accepter sans broncher ou faire appel, mais je n'ai pas vraiment envie de laisser tomber.

Pouvez-vous me dire si le fait de faire appel peut jouer en ma faveur, en gros est-ce-que le jeu en vaut la chandelle car, apparemment, ça risque de me coûter pas mal de frais supplémentaires (je n'ai pas d'estimation), et est-ce-qu'il est raisonnable de changer d'avocat d'autant que je n'ai qu'un mois pour faire appel.

Merci d'avance.
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Masculin Nombre de messages : 850
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Date d'inscription : 14/04/2005

MessageSujet: Re: Pension alimentaire excessive   Mer 18 Jan - 17:35

Bonjour Phili 59 et bienvenu !

Que veux tu que je te dise Phili59 !! ??

A ma connaissance, aucun baréme ne fixe le montant de la pension alimentaire, c'est le JAF qui détermine celui-ci.

Ce montant est déterminé selon l'article 208 alinéa 1 du code civil : "Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit".

Le juge a procédé au "décortiquement" de vos fiches de paie notamment, il me semble. Dans le cas contraire, l'appel s'impose !

La jurisprudence précise d'une part (civ. 18/01/1983) : c'est au débiteur d'aliments qu'il incombe d'apporter la preuve des charges qu'il invoque. D'autre part (17/02/1971) : c'est dans l'exercice de leur pouvoir souverain que les juges déterminent les ressources du débiteur d'aliment.

Entre nous, 220 euros par mois c'est environ le prix d'un biberon et d'une couche par jour, le môme en vaut bien la peine.

_________________
"Je ne suis ni Athénien, ni Grec, mais un Citoyen du monde." (Socrate)
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