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 Peut on attaquer la CAF ?

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AuteurMessage
diez93400
Caporal-juris
Caporal-juris


Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 09/02/2006

MessageSujet: Peut on attaquer la CAF ?   Jeu 9 Fév - 4:15

Bonjour,

locataire d'un appart avec mon ami, moi salarié (en contrat de qualif) et elle etudiante à la fac salariée a tps partiel,suite a un refus d'apl infondé et une révision de la decision (qui a pris 6 mois de demarche) la caf à finalement revu sa decision et nous octroie un montant de 318 euro/mois.Raison du refus initial : ma compagne est salarié (en réalité étudiante salarié a tps partiel) après réexamen du dossier au bout de six mois la caf reconnait au vu des pieces présentes dans le dossier que mon amie est étudiante et décide donc de nous accorder l'aide en question.
Or durant ces six mois, ce refus a eu des consequences financiere serieuse, (crédits, découverts, pret de la famille,confiscation de CB etc...)en effet nous étions clairement dans les criteres d'attribution des le débuts et avons fournit toutes les pieces necessaires et cette aide comme pour beaucoup de jeunes à été décisive dans le choix de l'appartmement qu'il a fallu assumer par la suite.

Je rajoute, que cette affaire s'est resolu grace à la compétence d'une conseillere telephonique qui à contrairement a toutes les autres personnes que j'avais pu avoir à rapidement percu l'erreur dans le dossier et à aussitot après verification des pieces que nous avions fournit à fait les modifications necessaires (6mois d'attente de refus de reclamation pour que tous soit resolu par telephone en moin de 48 heures, on nous prend pour des taches quand mêmes), cette personne m'a d'ailleur fait part du fait qu'au moment de mon appel ma demande etait refusé parce que la case salarié etait coché pour mon amie bien que nous ayons fournit certificats de scolarité et cartes d'etudiante, c'est cette modification qu'a fait la conseillere et qui m'a fait passer d'un refus à 300 euro...cette case et le manque de serieux des personnes qui ont examinés ce dossier pendant six mois nous aurat couté bien cher...

Nous voulons donc engager une procedure judiciaire contre la caf de seine st denis afin d'obtenir réparation des dommages finnanciers (frais de loyers retards,de decouvert de credit...)aillant fatalement eux même engendrés des préjudices moraux.
En effet nous considerons que si la caf avait fournit un examen correct de notre dossier, le refus n'aurait pas eu lieu (vu qu'il etait clair que nous etions dans les criteres d'éligibilité) et donc beaucoup de frais supplémentaire auraient pu etre évités.
Nous considérons que cette erreur, ou ce manque de compétence et/ou d'ecoute de la part des services de la caf nous a non seulement couté cher mais causé beaucoup de soucis.

Est ce selon vous recevable ?
Quels sont selon vous les points du dossier qui pourrait demander un approfondissement, ou les pieces qu'il me faudrait avoir en ma possession pour une telle affaire ?

Merci à ceux qui répondront.
Un avis serait le bien venu...

".....J'vous jure y a des claques qui se perdent...."
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