Bonjour,
En janvier 2000, mes parents se sotn separés, puis ont divorcé.
L'avocate de mon pere ne l'a jamais prevenu qu'il devrait lui payer une indemnité d'occupation, car ma mere a quitté le logement et mon pere est resté. Il lui devait donc 46 mois de loyer.
En cotobre 2003, il est décédé. bien sur, les enfants doivent payer la prestation compensatoire en plus de l'indemnité d'occupation.
Aujourd'hui, la maison est vendue 160.000 euro. En 2003 elle était estimée 122.000 euro.
Quand j'ai vu le notaire en 2003 il m'a dit que l'indemnité d'occupation était de 19.642 euro aujourd'hui j'apprends qu'elle est de 25.000 euro. Est-ce normal? Je n'ai jamais été renseignée par le notaire. Je me sens rahie par ce notaire. Il ne me reste rien de mon heritage deja faible. Merci pour vos renseignements.
Sujet: indemnité d'occupation????