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 Regroupement familial pour ma mère.

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flytayr
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MessageSujet: Regroupement familial pour ma mère.   Ven 24 Mar - 11:46

Bonjour

Je suis un ingénieur marocain travaillant en France, ma sœur est de nationalité française ; Je souhaiterais faire venir ma mère en France étant donné qu’elle n’a personne au Maroc (mon père est décédé), elle est âgée de 51 ans.

Je souhaiterais connaître les possibilités offertes pour faire venir ma mère, sachant qu’elle a déjà obtenu deux visa touristique de 3 mois chacun et au consulat ils ont des informations comme quoi elle a des moyens financiers pour vivre au Maroc ce qui exclu toute démarche basée sur ma prise en charge des besoins de ma mère…

J’ai entendu parler d’un visa long séjour et je ne sais pas de combien est la durée maximale du visa que ma mère peut solliciter.

Merci beaucoup pour votre aide !
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Beccaria
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Sam 25 Mar - 13:15

Salut flytayr et bienvenue !

Article L314-11 CEDESA

Sauf si la présence de l'étranger constitue une menace pour l'ordre public, la carte de résident est délivrée de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour :

2º A l'enfant étranger d'un ressortissant de nationalité française si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents ainsi qu'aux ascendants d'un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge ;

********

Le regroupement familial n'est pas envisageable : au regard des article L411-1 à L411-7 du CEDESA tu ne remplis pas en effet les conditions.
Toutefois ta mère en tant qu'ascendant d'un national français peut se voir délivrer une carte de résident conformément à l'article su-mentionné.
Donc faire venir ta maman en france (visa) puis se rendre à la préfecture afin de bénéficier des dispositions de l'article L314-11.

Wink

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Qui cherche la Vérité de l'homme, doit s'emparer de sa douleur !
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flytayr
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MessageSujet: Merci!   Dim 26 Mar - 2:16

Merci bcp pour ta réponse ! ça m'a fait plaisir !!

Mais ma mère elle peut demander une carte de résident même si on peut pas prouver qu'elle est prise en charge par moi et ma soeur ? et est ce qu'elle a plein droit pour la carte ou ça reste à la merci d'une décision du prefet ?

Merci bcp encore ue fois!!!
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hannibal
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Dim 26 Mar - 12:06

Conseil personnel:

-faite la demande au nom de la personne qui a nationalité francaise
-fournissez la preuve que vous avez envoyé en continu pendant douze "de l'argent a votre maire"
si c'est possible la preuve que votre Mere n'a pas de ressource a part celle que vous lui envoyer, et qu'elle n'est pas prise en charge par d'autre ascendant

c'est à prendre ou à laisser, c'est pas des conseils d'un juriste parceque je suis pas un juriste, mais j'en l'experience dans ce domaine

A+
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flytayr
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Dim 26 Mar - 12:45

Mais le problème c'est que ma mère avai déja obtenu deux visa en fournisssant des preues qu'elle a des terres agricoles et un compte en banque! donc au consulat ils ont déja son dossier comme quoi elle a des moyens....

Si j'envoi de l'argent pendant 12 mois cela va etre suffisant come une preuve de prise en charge ?

Le fete que ma mére n'a plus personne au maroc peut jouer à notre faveur ?

Merci pour votre attention.
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Agoradroit
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Dim 26 Mar - 13:51

Salut tout le monde !

Le texte semble claire, il exige :

- Une entrée régulière sur le territoire
- L'ascendant doit être à charge ....

Or, en l'espèce le fait que l'ascendant subvienne personnellement à ses besoins (terres agricoles ..) et probablement qu'il était titulaire d'un visa en qualité d'ascendant non à charge ; dans ces conditions selon moi ce moyen de droit est voué à l'échec. Sauf à modifier cet état de fait pour une demande postérieure.

Toutefois, selon l'article L -313-11 du CEDESA :

" Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit :
7º A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus "


Dans cette hypothèse votre mère doit prouver qu'elle ne posséde aucune attache, mais il faudra beaucoup de patience surtout dans les circonstances politiques actuelles.

Bon courage.

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flytayr
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Dim 26 Mar - 14:14

"Dans cette hypothèse votre mère doit prouver qu'elle ne posséde aucune attache"

Le fait que ma mère a encore ses parents,ses frères et soeurs au Maroc cela peut être considéré comme une attache familial même si ses deux seuls enfants vivent en france ?

Merci d'avance.
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flytayr
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Mer 29 Mar - 20:57

flytayr a écrit:
"Dans cette hypothèse votre mère doit prouver qu'elle ne posséde aucune attache"

Le fait que ma mère a encore ses parents,ses frères et soeurs au Maroc cela peut être considéré comme une attache familial même si ses deux seuls enfants vivent en france ?

Merci d'avance.

SVP est ce que quelqu'un peut me répondre ? car j'ai besoin de me fixer sur une démarche la plus sur à faire !

Merci d'avance.
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Agoradroit
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Jeu 30 Mar - 3:06

Eh bien si tous ses enfants vivent en france, elle aura de fortes chances de se voir délivrer une carte.

Se renseigner à la préfecture pour les documents nécessaires.

Bon courage !

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hannibal
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Jeu 30 Mar - 10:19

je vous conseille vivement, d'avoir un justificatif prouvant, que votre vous avez envoyé de l'argent à votre mere pendant deux mois, mandats .........
Si c'est possible pour vous,veuillez avoir
- une preuve que les ressources de votre mere ne lui suffisent pas pour vivre au Maroc.
-une copie du livret de votre famille prouvant que vous ete les seuls enfants de votre Mere
Bon courage
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flytayr
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Jeu 30 Mar - 16:23

hannibal a écrit:
je vous conseille vivement, d'avoir un justificatif prouvant, que votre vous avez envoyé de l'argent à votre mere pendant deux mois, mandats .........
Si c'est possible pour vous,veuillez avoir
- une preuve que les ressources de votre mere ne lui suffisent pas pour vivre au Maroc.
-une copie du livret de votre famille prouvant que vous ete les seuls enfants de votre Mere
Bon courage

Merci pour vos réponse !

Le problème est que ma mère avait déja obtenu deux visa auparavant en fournissant des pièces justifiants qu'elle possèdent des terres agricole ! donc pour "- une preuve que les ressources de ma mere ne lui suffisent pas pour vivre au Maroc." ce n'est pas gagner !

Les ressources ne sont pas le vrai motif du regrouppement ! mais c'est que ma mère ne supporte pas de vivre seulle aprés le décés de mon père ! mais je ne sais pas est ce que cette raison de dimension "humaine/familial" est prise en compte par la loi du regrouppement familial !
Mais apparement c'est le cas, enfin c'est ce que j'ai pu comprendre de la réponse de "agoravocat" que je remercie d'ailleur....
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Agoradroit
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Ven 31 Mar - 12:42

Salut flytayr !

Je vais jeter un coup sur la jurisprudence et te tiendrai au courant.

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Ciorane
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Ven 31 Mar - 13:42

salut à tous,

FLYTAYR, je te propose de joindre l'Agence Nationale Accueil Etrangers Migrations 44 rue Bargue Paris 15ème

Tél. 01 53 69 52 48 (ligne du SERVICE REGROUPEMENT FAMILIAL)

Tu devrais pouvoir obtenir réponses à tes questions.
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flytayr
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Lun 3 Avr - 9:51

Agoravocat a écrit:
Salut flytayr !

Je vais jeter un coup sur la jurisprudence et te tiendrai au courant.

Ok !

Merci Bcp pour ton Aide ! salut Rolling Eyes
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flytayr
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Lun 3 Avr - 9:52

Ciorane a écrit:
salut à tous,

FLYTAYR, je te propose de joindre l'Agence Nationale Accueil Etrangers Migrations 44 rue Bargue Paris 15ème

Tél. 01 53 69 52 48 (ligne du SERVICE REGROUPEMENT FAMILIAL)

Tu devrais pouvoir obtenir réponses à tes questions.

Merci pour l'info ! thumright
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flytayr
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Mer 12 Avr - 13:20

Bonjour,

J'ai fait le tou du net mais pas une réponse précise scratch

Je n'ai pas encore contacté l'association ....

J'ai posé la question par mail au consulat de la france au maroc mais que dalle ça fait un mois que j'attend et pas de réponse...
Je souhaiterais savoir est ce qu'il y'a un visa permanent (sans obtenir de carte de séjour) que ma mère peut obtenir ?
Merci d'avance.
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Ciorane
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Mer 12 Avr - 14:10

bonjour Flytayr,

Les coordonnées que je t'ai passées ne sont pas ceux d'une association, mais bien de l'Office des Migrations Internationales, organisme habilité à répondre à ta demande.

Ce sont eux qui traitent les dossiers des émigrés et des immigrés, qui font passer les contrôles médicaux à tout étranger entrants, du simple ouvrier au joueur de Foot professionnel.

Bref, il me semble que c'est eux que tu dois contacter en premier.

Maintenant, selon ton lieu de résidence, ils pourront te donner les coordonnées de la Délégation Régionale dont tu dépends.

Mais , je te le répète, ce n'est pas une Association, cet organisme a autant de valeur officielle et "administrative" que la Préfecture ! D'ailleurs ils travaillent en étroite collaboration.

Courage !
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hannibal
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Mer 12 Avr - 16:34

flytayr a écrit:
Bonjour,

J'ai fait le tou du net mais pas une réponse précise scratch

Je n'ai pas encore contacté l'association ....

J'ai posé la question par mail au consulat de la france au maroc mais que dalle ça fait un mois que j'attend et pas de réponse...
Je souhaiterais savoir est ce qu'il y'a un visa permanent (sans obtenir de carte de séjour) que ma mère peut obtenir ?
Merci d'avance.

Pourquoi ne pas demander un visa long sejour multi-entrée pour un
ascendant non à charge de ressortissant français majeur ou de son conjoint étranger


j'ai trouvé sur le site de "diplomatie.gouv.fr" le suivant si ça vous interesse:

Le dossier doit comporter l'ensemble des pièces indiquées. Des documents complémentaires peuvent, le cas échéant, être demandés.

Votre présence peut être exigée lors du dépôt du dossier.

La présentation d'un dossier complet n'entraîne pas nécessairement la délivrance du visa.

Documents à fournir avec la demande
Le nombre d'exemplaires nécessaires sera indiqué par le Consulat

Lorsque le dossier contient une copie de document, la présentation de l'original est exigée lorsque vous vous présentez au service des visas

Formulaire de demande de visa de long séjour. peut etre Pour l'obtenu via le net (format PDF 19 Ko)

-Photographie d'identité récente
- Document de voyage en cours de validité (validité supérieure d'au moins trois mois à celle du visa sollicité)
--Justificatifs de la situation socioprofessionnelle : carte professionnelle, bulletin de salaire, certificat de scolarité, carte d'étudiant, titre de pension, de retraite ou de réversion...
-Justificatifs du lien familial avec le ressortissant français ou son conjoint : livret de famille de l'ascendant, ou acte de naissance du ressortissant français ou de son conjoint, ou livret de famille du ressortissant français
-Justificatifs relatifs à la nationalité française du parent français : carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française ou ampliation d'un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou copie recto verso de la déclaration de nationalité française
- Justificatif d'hébergement en France : titre de propriété, bail de location ou tout document justifiant de la possession ou de la location d'un logement en France, prise en charge de l'hébergement par le ressortissant français ou son conjoint
-Justificatifs des moyens d'existence pour la durée du séjour
-Justificatif d'une couverture médicale

cordialement
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flytayr
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Jeu 13 Avr - 10:41

Ciorane a écrit:
bonjour Flytayr,

Les coordonnées que je t'ai passées ne sont pas ceux d'une association, mais bien de l'Office des Migrations Internationales, organisme habilité à répondre à ta demande.

Ce sont eux qui traitent les dossiers des émigrés et des immigrés, qui font passer les contrôles médicaux à tout étranger entrants, du simple ouvrier au joueur de Foot professionnel.

Bref, il me semble que c'est eux que tu dois contacter en premier.

Maintenant, selon ton lieu de résidence, ils pourront te donner les coordonnées de la Délégation Régionale dont tu dépends.

Mais , je te le répète, ce n'est pas une Association, cet organisme a autant de valeur officielle et "administrative" que la Préfecture ! D'ailleurs ils travaillent en étroite collaboration.

Courage !

Est ce que c'est l' ANAEM ? l'ancien OMI ?
Je vais contacter ceux de ma region je connai leur cordonnée !!!
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Ciorane
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   Ven 14 Avr - 17:56

OUI Flytayr, c'est bien le nouveau nom de l'OMI Smile
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MessageSujet: Re: Regroupement familial pour ma mère.   

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